Il se fonde sur l'alinéa 5 de l'article 54 du règlement, relatif à l'intérêt du débat. Monsieur le ministre délégué, précisez votre position. Depuis le début de l'examen du texte à l'Assemblée nationale, vous avez vous-même constaté l'absence d'obstruction ou de coalition de refus.
Le choix d'aider les résidents des Ehpad, comme celui de s'attaquer aux superdividendes, ne s'explique pas par une coalition d'obstruction, mais par le succès d'idées défendues par des membres de la représentation nationale dans le débat politique.
Vous refusez toujours de dire ce qui se passe : or nous avons obtenu une information importante par la presse. La majorité et le Gouvernement mènent-ils un débat parallèle sur cette question, monsieur le ministre délégué ? Nous devons savoir si nous travaillons pour rien ou pas. Je vous invite à regarder la situation du pays. Si vous voulez utiliser le 49.3, faites-le, mais dites-nous alors dans quel intérêt nous travaillons : un tel coup de force à l'Assemblée nationale, au vu de la situation sociale et de votre décision d'envoyer les CRS sur des grévistes et non pas chez les patrons de TotalEnergies, suppose que vous clarifiiez votre démarche.