Se connecter - Mon compte
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 20 et 128 , tendant à supprimer l'article 2 bis A.
L'amendement n° 20 de M. Xavier Breton est défendu.
La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l'amendement n° 128 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.