Intervention de Didier Paris

Un peu de cohérence : nous avons adopté l'article 1er ; il ne serait pas judicieux de supprimer l'article 2, qui en est la conséquence directe.

J'appelle l'attention de nos collègues sur le fait que, contrairement à ce qui a été affirmé, le code pénal ne prévoit pas spécifiquement l'infraction d'abus frauduleux d'une personne en état de sujétion psychologique ou physique. Il prévoit des circonstances aggravantes quand le meurtre ou l'acte de barbarie – des crimes graves – sont commis à l'encontre « d'une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur ». Il n'est pas fait mention d'une sujétion physique ou morale découlant des emprises sectaires.

C'est la raison pour laquelle nous avons, à l'article 1er , proposé une nouvelle incrimination et, à l'article 2, introduit la sujétion psychologique ou psychique comme circonstance aggravante pour certaines infractions. Pour lutter contre les dérives sectaires, cet article est indispensable. Chers collègues, je vous appelle à le soutenir.