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Intervention de Brigitte Liso

Séance en hémicycle du mardi 13 février 2024 à 21h30
Lutte contre les dérives sectaires — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Liso, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

L'article 2 améliorera la répression des auteurs d'infractions dont les victimes sont en état de sujétion. Nous avons adopté, à l'article 1er , la création d'un nouveau délit réprimant spécifiquement la sujétion psychologique ou physique d'une personne. Il est cohérent de définir des circonstances aggravantes pour les infractions prévues à l'article 1er . Avis défavorable.

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