Intervention de Jean-François Coulomme

Nous sommes également favorables à la suppression de l'article 2. En effet, les circonstances aggravantes existent déjà dans le code pénal. Prenons l'exemple du cinéma : ces dernières semaines, plusieurs scandales ont éclaté concernant des abus sexuels à l'encontre de jeunes actrices encore mineures. Pour que les dispositions pénales conservent toute leur signification et toute leur portée, nous pensons préférable qu'elles restent dans le code pénal. L'article 2 nous semble donc inutile et contre-productif puisqu'il pourrait être modifié dans une loi future et se trouver alors en contradiction avec le code pénal.