Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du mardi 13 février 2024 à 21h30
Lutte contre les dérives sectaires — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Je l'ai expliqué : l'article du code pénal affecté par la nouvelle rédaction de l'article 1er ne me semblait pas devoir être modifié. À l'article 2, vous introduisez une circonstance aggravante pour les infractions auxquelles je ne souhaitais pas toucher à l'article 1er . Il s'agit donc d'un amendement de cohérence.

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