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Intervention de Emeline K/Bidi

Séance en hémicycle du mardi 13 février 2024 à 21h30
Lutte contre les dérives sectaires — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmeline K/Bidi :

Tout comme nous avons demandé la suppression de l'article 1er , nous demandons celle de l'article 2, qui entend introduire la sujétion psychologique ou physique comme circonstance aggravante pour plusieurs infractions. Le code pénal est suffisamment complet.

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