Intervention de Emeline K/Bidi

Séance en hémicycle du mardi 13 février 2024 à 21h30
Lutte contre les dérives sectaires — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmeline K/Bidi :

Tout comme nous avons demandé la suppression de l'article 1er , nous demandons celle de l'article 2, qui entend introduire la sujétion psychologique ou physique comme circonstance aggravante pour plusieurs infractions. Le code pénal est suffisamment complet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion