Intervention de Sabrina Agresti-Roubache

Avis évidemment favorable au sous-amendement et à l'amendement sous-amendé. La France peut s'enorgueillir d'avoir un dispositif de soutien à la philanthropie parmi les plus généreux du monde. Les articles 200 et 238 bis du code général des impôts prévoient notamment que les dons faits à des organismes philanthropiques donnent droit à des réductions d'impôt représentant jusqu'à 66 % du montant des dons – c'est beaucoup. Certains organismes mal intentionnés, qui portent atteinte aux droits et libertés fondamentaux ou aux valeurs de la République, ou qui troublent l'ordre public, peuvent chercher à en bénéficier. Depuis la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, dite loi « séparatisme », le législateur a prévu une liste d'infractions qui écartent les associations qui s'en seraient rendues coupables du bénéfice de ce régime d'intérêt général. Vous souhaitez étendre ces interdictions aux délits liés à la dérive sectaire, et je m'en réjouis.