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Intervention de Brigitte Liso
Séance en hémicycle du mardi 13 février 2024 à 21h30
Lutte contre les dérives sectaires — Article 1er
Brigitte Liso, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La question de la précarité sociale n'est pas inconnue du droit pénal, mais elle n'y est pas conçue de la façon que vous proposez. La formulation existante est différente de celle de votre amendement puisqu'elle inclut, outre la vulnérabilité, la dépendance dans laquelle la précarité place la victime.
Sur le fond, la précarité sociale et économique est actuellement retenue pour des infractions de nature sexuelle : viol, agression sexuelle, harcèlement sexuel. L'abus de faiblesse, depuis l'origine, retient la vulnérabilité liée à l'âge, à l'état de santé et à l'état de grossesse – tout comme la plupart des infractions pénales. Je pense que nous devons conserver cet équilibre bien établi, bien appréhendé et bien balisé, qui a fait ses preuves.
Enfin, à supposer qu'il faille aller dans le sens que vous proposez, pourquoi viser seulement les délits liés à l'état de sujétion et non l'abus de faiblesse simple ?
Bref, pour des raisons de rédaction, de ciblage et d'équilibre général des dispositions pénales, je vous suggère de retirer l'amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.
