Intervention de Marietta Karamanli

Séance en hémicycle du mardi 13 février 2024 à 21h30
Lutte contre les dérives sectaires — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

Supprimer le mot « direct » nous semble important pour sécuriser le texte. Le droit pénal étant d'interprétation stricte, l'ajout de cette condition pourrait permettre à des dirigeants de secte d'échapper à toute sanction en arguant du fait que les pressions, pour réelles qu'elles soient, n'étaient pas exercées directement. La présence de ce mot les protège donc d'une certaine façon. Je crois que Mme la rapporteure partage cette analyse.

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