Intervention de Christine Loir

Monsieur le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention, au lendemain de la Journée internationale dédiée à l'épilepsie, je veux tout d'abord avoir une pensée pour les 600 000 Français atteints de troubles épileptiques, dont près de 50 % sont âgés de moins de 20 ans.

Il est nécessaire de revenir sur la prise de Dépakine par les femmes enceintes. Sanofi et l'État ont été condamnés pour avoir manqué à leur devoir de vigilance et d'information. Des crédits ont été alloués pour l'indemnisation des victimes, dont l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) a la charge. Nous constatons un écart important entre les prévisions fondées sur des données épidémiologiques et le nombre de dossiers déposés à l'Oniam. Au milieu de l'année 2022, 850 dossiers avaient été déposés.

Dans son rapport de 2018, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) relevait qu'entre 2 150 et 4 100 enfants souffriraient de malformations, et qu'ils seraient de 16 600 à 30 400 à connaître des troubles neurodéveloppementaux suite à la prise d'un traitement à la Dépakine. Contrairement aux six mois pour le traitement d'un dossier, annoncés par l'Oniam, le délai moyen de la procédure est de trente-deux mois en cas d'acceptation et de trente-quatre mois en cas de rejet. De plus, actuellement, seuls neuf membres du collège d'experts assurent le traitement des dossiers.

Peut-on sincèrement affirmer que l'État consacre les moyens nécessaires pour dédommager et accompagner les victimes et leurs familles ? Manifestement pas. C'est pourquoi, monsieur le ministre, je vous demande de vous emparer de cette question et de revoir la stratégie actuelle. Il est nécessaire d'adapter les moyens, de mieux informer les victimes et de simplifier les démarches. Il y va de la reconnaissance des victimes et de la responsabilité de L'État.