Intervention de Dominique Faure

Pour répondre à la détresse exprimée par les agriculteurs, le Gouvernement a fait des annonces fortes. Qu'elles ne soient pas en adéquation avec vos souhaits, madame la députée du Rassemblement national, cela ne me surprend pas ! Mais il est de mon devoir de vous les rappeler car ces annonces, qui seront suivies d'effet, amélioreront la vie de nos agriculteurs.

À court terme, des engagements pris ont déjà été tenus. Je pense à l'avance de 50 % sur le remboursement concernant le GNR, la hausse de fiscalité ayant été annulée ; à la prise en charge des frais vétérinaires des éleveurs bovins touchés par la maladie hémorragique épizootique, permise par un décret publié le dimanche 4 février, et à l'ouverture d'un guichet de demande d'aide le 5 février, comme annoncé ; à la parution du décret sur le curage des cours d'eau, qui était très attendu ; au lancement de centaines de contrôles pour le respect des lois Egalim de 2018, 2021 et 2023 – quatre sanctions lourdes vont être prononcées ; à l'annonce d'un plan de soutien à la viticulture, déclinée dès le 2 février, et au bio dans ce même secteur.

À moyen terme, trois chantiers sont devant nous : premièrement, celui du plan Écophyto, avec la nécessité de prendre le temps de réfléchir aux indicateurs, aux zonages et aux éléments de simplification, et dans l'objectif d'y parvenir d'ici au salon de l'agriculture ; deuxièmement, celui du projet de loi, qui sera enrichi notamment d'un volet simplification, dans le cadre du travail plus global en cours ; troisièmement, le mois de la simplification, qui simplifiera concrètement la vie des agriculteurs au quotidien.

Enfin, à plus long terme, nous devons continuer de nous battre au niveau européen, en particulier pour lutter contre les distorsions de concurrence et pour défendre la simplification des réglementations européennes. Nous avons déjà obtenu le principe d'une dérogation à la règle des 4 % de jachère, l'instauration de clauses de sauvegarde réelles dans le cadre commercial adopté en soutien à l'Ukraine, qui concernent la volaille, les œufs et le sucre. Mais nous devons aller plus loin ; c'est notamment l'enjeu de la création d'un Egalim européen ou d'une force de contrôle sur la concurrence déloyale en agriculture aux frontières de l'Union européenne.