Intervention de Dominique Faure

J'acquiesce, en effet, car nous sommes bien conscients de la nécessité de réduire les délais.

La maîtrise des délais et la résorption des stocks sont un enjeu prioritaire pour les services du ministère de l'intérieur. Le plein engagement de ces derniers a permis, au cours des deux dernières années écoulées, de réduire sensiblement – de 30 % – le délai moyen national entre la délivrance du récépissé et l'inscription dans un décret de naturalisation : 323 jours en 2023, contre 464 jours en 2020. Il faut poursuivre dans cette voie.

S'agissant des décisions défavorables, le délai moyen national entre la délivrance du récépissé et la signature par le préfet territorialement compétent a été ramené de 153 jours à 133 jours entre 2020 et 2023.

Ces délais moyens, calculés à partir des données enregistrées dans l'application informatique de gestion des procédures d'accès à la nationalité française, restent inférieurs aux délais fixés par les dispositions de l'article 21-25-1 du code civil – cela ne signifie pas pour autant que nous devons nous en satisfaire. Pour maintenir cette dynamique, un accompagnement individualisé des plateformes d'instruction a été mis en œuvre, avec la réalisation d'audits sur site, suivis de plans d'action triennaux, eux-mêmes accompagnés d'objectifs de réduction des délais et des stocks auxquels les préfets ont été sensibilisés.

Par ailleurs, la dématérialisation de la procédure de naturalisation au moyen du téléservice Natali a été généralisée le 6 février 2023. Avec près de 200 000 demandes déposées à ce jour, cet outil suscite un engouement réel auprès des usagers, dont la démarche d'accès à la nationalité est ainsi considérablement simplifiée. S'agissant plus particulièrement de la plateforme toulousaine, expérimentatrice dès 2021 de ce téléservice, je souligne qu'elle s'est emparée de cet outil avec succès et qu'elle a d'ores et déjà traité 46 % de l'ensemble des dossiers déposés en ligne, soit 4 765 dossiers sur un total de 10 291 dossiers. La mobilisation se poursuit afin de surmonter, en 2024, les situations locales qui demeurent difficiles et l'afflux de demandes provoqué par l'ouverture de ce téléservice.