Intervention de Dominique Faure

Le couvre-feu mis en place en 2022 sur l'aéroport de Nantes-Atlantique – à la demande des maires de la métropole – a permis de diviser par six le nombre de vols entre minuit et six heures du matin, ce qui constitue déjà une amélioration considérable.

Le Gouvernement a cependant entendu le mécontentement des riverains dont vous vous faites l'écho, qui considèrent qu'il faut faire davantage, en améliorant et en précisant la formulation de l'arrêté.

Après avoir reçu les contributions des élus de la métropole, dont la vôtre, les services du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires ont rédigé un nouveau texte plus clair, à droit constant – Clément Beaune s'y était engagé. Le texte, actuellement soumis à la consultation du public, pourrait encore évoluer en fonction des avis des uns et des autres.

Vous demandez cependant de changer la nature du couvre-feu ou d'étendre sa durée. Or, pour opérer une modification de fond des restrictions d'exploitation d'un aéroport de cette taille, il faut préalablement, vous le savez, réaliser une étude d'impact selon une approche dite « équilibrée » et démontrer à la Commission européenne le caractère nécessaire et adapté de la restriction envisagée. Ce processus prend beaucoup de temps.

En outre, comme vous le savez également, les modifications que vous appelez de vos vœux auront des conséquences sur l'emploi : si l'évolution du couvre-feu ne permet plus aux compagnies aériennes de réaliser leurs programmes de vols, on peut s'attendre à ce qu'elles privilégient d'autres aéroports.

Je conclurai en indiquant que le préfet de Loire-Atlantique a mené, en octobre, une consultation de l'ensemble des acteurs concernés et qu'un dialogue a déjà débuté avec les collectivités afin d'élaborer le prochain cahier des charges.