Intervention de Dominique Faure

Votre interrogation est tout à fait pertinente. Les difficultés rencontrées par certaines collectivités pour souscrire une assurance couvrant les dommages aux biens résultent notamment de l'augmentation de l'intensité et de la fréquence des risques sociétaux et des risques climatiques en France métropolitaine et dans les outre-mer. Cette situation entraîne une hausse importante et durable des coûts d'indemnisation des pertes matérielles des communes, poussant certains assureurs à se retirer du marché de l'assurance des collectivités locales.

Ces difficultés ont encore été accentuées par les violences urbaines de l'été 2023, qui ont engendré près de 200 millions d'euros de dommages aux biens dans près de 500 collectivités territoriales. Afin de contribuer à l'instauration d'un climat de confiance entre les collectivités territoriales et les assureurs, le Gouvernement a annoncé, à la fin du mois de septembre, la conclusion d'un accord avec les assureurs. Le recours à la médiation de l'assurance, intervenant comme médiateur conventionnel, est ainsi généralisé pour les litiges portant sur les contrats d'assurance des collectivités territoriales. Le Gouvernement a également lancé, à l'automne, une mission pilotée par Alain Chrétien, maire de Vesoul, et Jean-Yves Dagès, ancien assureur, dont l'objectif est d'établir, d'ici à l'été 2024, un diagnostic complet de la situation et d'identifier des solutions de long terme pour faciliter l'assurance des collectivités territoriales.

Sans préjuger des conclusions de cette mission, plusieurs pistes pour améliorer l'assurabilité des collectivités se dessinent d'ores et déjà. Il s'agit d'une meilleure prévention, en particulier face aux risques climatiques ; d'une réflexion sur l'articulation entre les initiatives publiques et les actions des assureurs – c'est indispensable ; d'une meilleure connaissance de la valeur des biens assurés par les collectivités, afin d'améliorer la préemption et l'évaluation du risque auquel elles sont exposées ; enfin, d'une réflexion autour du code de la commande publique, afin d'assouplir les conditions de recours à des services d'assurance.

Je suis aussi impatiente que vous de connaître les recommandations de la mission. J'aurai l'occasion de m'entretenir cette semaine au téléphone avec Alain Chrétien, ce qui me permettra de vous donner davantage d'informations qu'aujourd'hui.