Intervention de Didier Lemaire

J'aimerais vous interroger, madame la ministre déléguée, sur un sujet que vous connaissez bien : les difficultés croissantes rencontrées par les collectivités territoriales pour souscrire un contrat d'assurance.

Dans la troisième circonscription du Haut-Rhin, que j'ai l'honneur de représenter, ce problème touche un nombre croissant de communes aux profils pourtant variés, et l'on voit aussi bien Saint-Louis, qui compte 23 000 habitants, que Durmenach, qui n'en compte que 800, s'inquiéter de voir leur potentiel d'assurabilité décroître. Alors que de nombreux appels d'offres lancés par les élus restent désormais infructueux, une fragilisation des contrats en cours se dessine : il n'est plus si rare qu'une demande d'avenant soit formulée par les assureurs.

Un seul exemple : alors que l'appel d'offres lancé par la municipalité de Saint-Louis à la suite de la dénonciation de son contrat par son assureur au 1er janvier 2024 est resté infructueux à l'échelle régionale, elle a dû prendre attache avec un courtier parisien. Le devis présentant la nouvelle offre entraînait pour la commune une augmentation de 625 % de l'enveloppe annuelle dédiée à l'assurance, tandis que la franchise était multipliée par quarante, passant de 2 500 à 100 000 euros.

Dans un contexte budgétaire déjà très contraint, les difficultés de souscription des contrats d'assurance emportent de nombreux risques, parmi lesquels des menaces de déroute financière et démocratique. Les élus, les acteurs de la vie associative et les professionnels que j'ai pu auditionner dans le cadre de la mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles, dont j'ai l'honneur d'être le rapporteur, ont rappelé que l'absence de couverture assurantielle augmente la vulnérabilité et compromet les capacités de résilience. Quelles actions concrètes le Gouvernement nouvellement nommé compte-t-il entreprendre pour remédier à la baisse de l'assurabilité des collectivités territoriales ?