Intervention de Dominique Faure

Le règlement européen sur le recyclage des navires vise à rendre cette activité plus sûre, plus écologique, et à mieux l'encadrer, que le démantèlement ait lieu en Europe ou en dehors : vous avez raison d'insister sur ce point. Pour ce faire, le règlement instaure une liste de chantiers conformes à un cahier des charges, lesquels sont soumis à une inspection préalable, puis à un contrôle tout au long de leur inscription sur cette liste. La présence d'installations situées hors de l'Union européenne sur cette liste est nécessaire afin de disposer de capacités de recyclage suffisantes.

Notons que le règlement européen ne prévoit que des obligations de résultat, ce qui permet aux installations de recourir à la technique de l'échouage, à la condition de gérer et de limiter les conséquences néfastes sur l'environnement. Cette situation ne nous paraît pas acceptable, et la prochaine révision du règlement sur le recyclage des navires sera l'occasion de s'interroger sur cette pratique et de faire évoluer les règles.

Par ailleurs, la France soutient avec force les contrôles effectués sur les chantiers, ceux-ci ayant déjà conduit au retrait de la liste de deux installations turques qui manquaient à leurs obligations. Il est toutefois nécessaire de maintenir un haut niveau de contrôle sur les pratiques ayant cours sur ces chantiers, raison pour laquelle le Gouvernement a demandé à la Commission européenne de procéder à des contrôles inopinés et fréquents, les premiers devant avoir lieu dès cette année.

Enfin, l'État partage votre souhait de voir émerger une filière de déconstruction navale à Brest. Dès 2023, il a montré son soutien à la filière en abondant de 50 millions d'euros le contrat de plan État-région, afin que les ports régionaux d'intérêt national soient en mesure de répondre aux enjeux de la transition énergétique.