Intervention de Didier Le Gac

Je souhaite interpeller le Gouvernement sur la situation des quatre chantiers français de déconstruction navale installés sur la façade atlantique et le pourtour de la Manche, lesquels font face à une concurrence déloyale de la part de neuf chantiers turcs.

En effet, ces derniers ne respectent pas les mêmes standards ni les mêmes normes environnementales que ceux situés sur notre territoire, sans parler, évidemment, des normes sociales ou encore de celles relatives au recyclage de l'amiante. Par surcroît, les chantiers turcs déconstruisent les navires et les démantèlent non en cale sèche et fermée, comme nous le faisons en France, mais directement sur les plages, où ils sont littéralement échoués. Une telle situation est d'autant moins compréhensible que ces chantiers turcs figurent sur la liste des quarante-quatre chantiers homologués au titre du règlement n° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil.

Si rien n'est fait, les chantiers de déconstruction navale français vont disparaître. À Brest, près de chez moi, un chef d'entreprise souhaite créer une véritable filière de déconstruction navale, mais s'interroge sur la pérennité d'un tel secteur. Très récemment, Orange Marine, compagnie française très connue de câbliers marins, a en effet signé un marché de déconstruction avec un chantier turc, car le prix proposé défiait toute concurrence.

Voilà pourquoi je demande au Gouvernement d'agir auprès des instances européennes pour exclure de la liste des chantiers homologués ceux situés dans des pays extérieurs à l'Union européenne ou, à tout le moins, pour durcir les conditions d'autorisation, afin que ces chantiers respectent nos normes et contraintes environnementales, par exemple en interdisant l'échouage comme méthode de recyclage.

Nous parlons actuellement beaucoup des distorsions de concurrence qui peuvent avoir lieu au sein de l'Union européenne ou avec des États tiers en matière d'agriculture ou de pêche : nous en avons ici un autre exemple flagrant.