Intervention de Olivia Grégoire

Je ne sais pas si une ministre doit donner son point de vue moral, mais je suis certaine que nous sommes, vous et moi, attentifs à ce qui est en train de se passer et préoccupés. Je vais vous apporter un certain nombre de réponses ; vous comprendrez que je ne puisse pas en dire davantage à ce stade. Compte tenu du contexte, je suggère d'ores et déjà que nous poursuivions dans les prochaines semaines notre échange sur ce sujet important, qui mobilise l'attention de Bruno Le Maire et la mienne.

Vous l'avez bien expliqué, Carrefour a annoncé son intention de céder de nouveaux hypermarchés et supermarchés Market en faisant passer ces établissements, détenus en propre, en location-gérance. En votre qualité de député, vous dénoncez cette stratégie, susceptible d'être assimilée à un ensemble de plans de restructuration visant soit à réduire les frais de personnel, soit à éviter les retombées, favorables aux salariés, des accords d'entreprise. Vous avez notamment mentionné la participation ; je vous confirme que le partage de la valeur est une de mes priorités. L'accélération du passage en location-gérance des magasins sous enseigne Carrefour vous inquiète, de même qu'elle inquiète les salariés du groupe.

Je vous informe que la situation des franchisés Carrefour est bien identifiée et suivie de près par le Gouvernement. Vous le savez, le schéma d'organisation des relations contractuelles au moyen de franchises se développe à vitesse grand V au sein du groupe Carrefour, qu'il s'agisse de location-gérance ou de franchise participative.

Bruno Le Maire et moi-même avons reçu, par l'intermédiaire de plusieurs parlementaires, des signalements très clairs de franchisés à propos des contrats qui les lient avec le groupe Carrefour et des modalités de ces contrats. Le 26 décembre 2023, l'Association des franchisés Carrefour (AFC), qui regroupe à ce jour une centaine de franchisés, a assigné le groupe Carrefour en justice, devant le tribunal de commerce de Rennes, après avoir mis le groupe en demeure, sans succès, de retirer les clauses litigieuses.

Le Gouvernement est très attentif à ce dossier. Il veillera notamment à l'équilibre des relations commerciales et contractuelles. Nous sommes en attente de la décision de justice ; nous attendons aussi d'en savoir plus sur le déroulement de la procédure. Je vous informe en outre que les services de l'Inspection du travail ont été mobilisés pour vérifier que le droit du travail est strictement respecté.

Soyez assuré, monsieur le député, que le dossier est suivi de très près. La justice est en train de faire son travail. Une fois la décision de justice rendue, Bruno Le Maire et moi-même aurons très certainement l'occasion de revenir vers vous à ce sujet.