Intervention de Olivia Grégoire

Nous sommes confrontés à un enjeu de « bouclage biomasse » : les besoins de biomasse liés à la transition énergétique sont croissants, mais l'offre ne suit pas. D'un côté, il sera mobilisé davantage de biomasse pour remplacer les énergies fossiles. De l'autre, la production supplémentaire de biomasse énergétique est limitée par un certain nombre de facteurs et de priorités.

Dans le cadre de la planification écologique, le Gouvernement a donc engagé une réflexion d'ampleur sur la priorité d'usage qu'il nous faut donner. Au regard de sa disponibilité et de la hiérarchisation de ses usages, la biomasse devra être en priorité allouée aux usages pour lesquels il n'existe pas de meilleure solution de décarbonation. Je pense par exemple à la haute chaleur industrielle. Pour le chauffage de certains bâtiments, il existe des solutions alternatives à la biomasse, par exemple le recours aux pompes à chaleur ou celui, de plus en plus fréquent, à la géothermie.

Dans ce contexte, un recentrage progressif des aides MaPrimeRénov' pour l'installation d'appareils de chauffage biomasse a été décidé, après plusieurs réunions de travail avec les représentants de la filière. Il s'agit non pas d'une suppression, mais d'une baisse de l'aide MaPrimeRénov'. En 2024, les projets de rénovation d'ampleur incluant l'installation d'appareils de chauffage biomasse continuent à bénéficier de subventions dans le cadre du parcours accompagné. En outre, l'installation d'appareils de chauffage – chaudières ou appareils indépendants – reste éligible aux aides forfaitaires par geste, sachant qu'une baisse homogène de 30 % des barèmes d'aides s'appliquera à partir du 1er avril prochain, option pour laquelle la filière avait émis une préférence claire.

Je rappelle aussi que, malgré cette baisse de 30 %, les aides pourront atteindre 7 000 euros pour une chaudière à granulés. Le soutien de l'État reste donc important. Par ailleurs, le taux réduit de TVA pour l'installation d'appareils de chauffage biomasse performants sera maintenu.

Enfin, je rappelle que le développement et la structuration de la filière bois font l'objet d'un soutien conséquent, non seulement par le fonds Chaleur, depuis 2009, mais aussi par le plan France 2030. Des engagements financiers importants ont également été pris ces dernières années en faveur de l'amont forestier, en vue de favoriser l'adaptation des forêts au changement climatique.