Intervention de Laetitia Saint-Paul

Alertée par la société Bioénergie Vihiers et par les élus de la commune de Lys-Haut-Layon, je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur les inquiétudes exprimées par des associations et fédérations du monde agricole ou du secteur de l'énergie, ainsi que par certaines collectivités territoriales, à propos de la situation critique que connaît la filière de méthanisation en cogénération, qui produit de l'électricité et de la chaleur. J'associe à ma question de nombreux collègues, dont la députée du Lot Huguette Tiegna, présente à mes côtés.

Dans un contexte inflationniste qui entraîne une évolution très importante des coûts de production, les méthaniseurs en cogénération ont de plus en plus de mal à atteindre l'équilibre économique. Cela met en péril toute une filière. En effet, le tarif d'achat de l'électricité par EDF n'est plus adapté et la sortie de ces contrats de rachat n'est pas possible sans pénalités prohibitives.

Pourtant, la cogénération représente près des deux tiers des installations de méthanisation en France. En 2022, près de 1 000 unités ont permis la production de 8 térawattheures de biogaz. Le projet de stratégie française pour l'énergie et le climat (SFEC) propose un objectif de production de 50 térawattheures en 2030.

Afin que les sites de cogénération en difficulté financière ne soient pas contraints d'arrêter leur activité, il est indispensable de prendre des mesures pour pérenniser ces outils de production d'énergie renouvelable, soit en prévoyant des modalités de réindexation du tarif de rachat d'électricité pour rééquilibrer leur modèle économique, soit en permettant de sortir des contrats EDF sans pénalités, ce qui réduirait les coûts pour l'État – car celui-ci subventionne ces contrats – et permettrait de valoriser un gaz renouvelable au moyen d'un mécanisme de marché sans aucun coût pour les finances publiques.

Madame la ministre déléguée, quelles solutions envisagez-vous pour sécuriser efficacement la production de biogaz et permettre au Gouvernement d'atteindre les objectifs de la transition énergétique tout en soutenant les agriculteurs ?