Intervention de Sarah El Haïry

Monsieur Buchou, je sais pouvoir compter sur votre mobilisation en faveur de l'emploi des jeunes, en particulier de l'apprentissage. Celui-ci était au cœur de la loi de 2018 et atteint désormais un niveau record. L'apprentissage est désormais une des voies royales qui permettent aux jeunes d'acquérir une formation répondant aux réalités et au potentiel des territoires. Grâce à la mobilisation des employeurs, il permet de faire vivre l'excellence française.

Il convient tout d'abord de rappeler que si les Opco gèrent effectivement le paiement des contrats d'apprentissage et peuvent financer l'investissement dans les CFA, grâce à une enveloppe définie par leur conseil d'administration, les régions ont également conservé des possibilités de financement. En effet, 318 millions d'euros sont versés annuellement aux régions par France Compétences pour le fonctionnement des CFA et l'investissement dans ces structures. Toutefois, ce sont bien les Opco – et non l'État – qui définissent les critères d'attribution des dotations, selon des priorités définies par leur conseil d'administration paritaire.

J'appelle également votre attention sur le risque d'émiettement de ces dotations qu'entraînerait une stricte répartition par nombre d'apprentis : comme la ministre du travail, des solidarités et de la santé l'a souligné, les dotations versées par les Opco sont en général destinées à permettre aux CFA de faire des investissements d'importance – machines-outils, plateaux techniques, locaux et ainsi de suite. Les frais d'activités standards sont pris en charge dans le cadre des NPEC (niveaux de prise en charge), financés par les Opco pour chaque contrat ; ils comprennent bien les frais de structure.

Je tiens par ailleurs à rappeler l'importance de l'effort financier de l'État en faveur de l'apprentissage, qui a permis d'accompagner le succès de ce dispositif de formation : la dotation de France Compétences s'est élevée, en 2023, à plus de 1,5 milliard.

J'entends votre préoccupation et je transmettrai à la ministre chargée de ces sujets la question spécifique que vous soulevez, afin de voir si des dispositions plurielles peuvent être envisagées. Quoi qu'il en soit, notre combat est d'apporter aux jeunes un maximum de réponses, notamment à travers l'apprentissage qui représente, je répète, la voie royale par excellence.