Intervention de Stéphane Buchou

Depuis 2017, nous, majorité présidentielle, agissons concrètement avec le Gouvernement pour l'apprentissage et la voie professionnelle. La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel est une étape clé de notre action dans ce domaine. Elle vise à rendre cette voie plus attractive, en simplifiant son financement et sa gouvernance. Depuis son entrée en vigueur, le nombre d'apprentis n'a cessé d'augmenter, le nombre de contrats signés passant de 321 000 en 2018 à 987 800 – près de 1 million – en 2023, soit une multiplication par trois. Nous ne pouvons que nous féliciter de ce résultat.

Ma question porte sur un aspect technique de cette loi : le transfert de la politique de soutien aux investissements des centres de formation d'apprentis (CFA) aux opérateurs de compétences (Opco) nationaux. Dans le cadre de ce transfert, les critères d'attribution des subventions ont été modifiés : le nombre d'apprentis nécessaire pour l'obtention de l'enveloppe a été revu à la hausse. Or des petits CFA interbranches, mais historiques, très implantés en Vendée et ailleurs, ne sont plus éligibles aux critères proposés par les Opco nationaux. Quelle en est la cause ? Un nombre insuffisant d'apprentis dans chaque branche. C'est le cas, en Vendée, département qui m'est cher, du CFA interbranches Novéha, qui m'a interpellé. Créé il y a cinquante ans, il voit systématiquement ses demandes de subventions refusées pour le motif mentionné précédemment.

Madame la ministre déléguée, pour corriger cette inégalité, est-il envisageable de réviser ces critères en prévoyant une subvention proportionnelle au nombre d'apprentis pour les centres de formation interbranches ?