Intervention de Sarah El Haïry

Adapter notre société au vieillissement de la population suppose de construire des parcours d'accompagnement de la perte d'autonomie. Il faut donc développer une série de solutions respectant la volonté de chacun : maintien à domicile, résidence dans une Marpa ou dans un établissement médicalisé.

Les résidences autonomie sont un des dispositifs d'habitat intermédiaire, entre le domicile et l'établissement, qui complètent l'offre de solutions disponibles. Elles permettent aux personnes âgées de ne pas subir la solitude ou l'isolement qui les menacent malheureusement parfois, et d'être accompagnées comme elles le souhaitent et dans les meilleures conditions. Particulièrement adaptées à un public relativement modeste présentant un faible niveau de dépendance, elles participent à la vitalité de nos territoires – vous avez ainsi salué la Vendée, département comptant le plus de Marpa en France.

Le Gouvernement soutient leur développement, en lien avec les collectivités locales et les caisses de sécurité sociale, dont la Mutualité sociale agricole qui attribue le label Marpa. La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a par exemple investi plus de 30 millions d'euros en 2023 dans la rénovation des places existantes, et finance cette année le développement des résidences autonomie à hauteur de 5 000 euros par logement pour étoffer l'offre.

Les résidences autonomie ont pour objectif de fournir aux résidents un véritable chez soi proche du domicile. Elles bénéficient d'ailleurs de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) pour leurs besoins en matière de dépendance et peuvent recourir à des services à la personne lorsque la prestation n'est pas réalisée en interne. Sur ce dernier point, le statut intermédiaire de ces établissements justifie cependant un traitement fiscal différencié, eu égard aux financements publics supplémentaires dont bénéficient leurs résidents. En complément des efforts pour la rénovation et le développement de l'offre, déjà évoqués, les résidents des Marpa bénéficient en effet d'actions de prévention financées par les départements avec le soutien de la CNSA. Ce financement direct des établissements explique la différence de traitement fiscal par rapport aux personnes âgées restées à domicile.