Intervention de Véronique Besse

J'appelle votre attention sur la discrimination en matière de crédit d'impôt prévu pour les dépenses liées au service d'aide à domicile ou pour l'emploi d'une aide à domicile. Ma question se concentre sur le cas des personnes âgées. Quand ces dernières sont à domicile, qu'elles ont recours à des services à la personne tels que la livraison de repas ou l'emploi d'une femme de ménage, et qu'il s'agit d'une prestation de service ou d'une embauche directe d'un salarié à domicile, elles se voient ouvrir le droit à un crédit d'impôt pour ces dépenses. Ce dispositif, prévu dans le code général des impôts, est devenu accessible aux personnes âgées depuis 2018, et je m'en réjouis. Mais dès que les personnes âgées intègrent une Marpa, une maison d'accueil et de résidence pour l'autonomie, et plus généralement une résidence autonomie, elles ne bénéficient plus de ce crédit d'impôt. Pourtant cet hébergement est reconnu comme un substitut de domicile.

Le département de la Vendée, où je suis élue, détient le record de France du nombre de Marpa ; ma circonscription compte ainsi douze Marpa et résidences autonomie. Les retours du terrain montrent qu'il s'agit d'un sujet important : dans un contexte économique difficile pour les Français, il me semble nécessaire de maintenir un environnement fiscal favorable pour nos anciens, qui ont souvent de petites retraites.

Madame la ministre déléguée, pourquoi ce crédit d'impôt n'est-il pas accessible aux personnes âgées en Marpa ou en résidence autonomie ?