Intervention de Sarah El Haïry

Madame la députée, je sais à quel point vous êtes attachée à l'aide par le travail et à l'accompagnement des plus fragiles. Vous avez, chevillée au corps, la conviction qu'il faut accompagner ceux qui accompagnent. C'est en effet ainsi que, non seulement nous garantirons la solidarité dans nos territoires, mais aussi que nous porterons un regard beaucoup plus confiant sur l'ensemble de nos concitoyens.

Vous évoquez plus spécifiquement la situation des Esat. Ces établissements accueillent en effet plus de 120 000 travailleurs, qui accomplissent d'ailleurs des tâches et des missions de plus en plus qualifiées, à tel point que les partenariats connaissent de vraies évolutions. Il n'était pas concevable de laisser ces usagers du secteur médico-social exercer une activité professionnelle dans un statut précaire devenu désuet.

Conformément au souhait du Président de la République et aux conclusions de la Conférence nationale du handicap, les personnes employées en Esat doivent pouvoir bénéficier rapidement de toutes les garanties des travailleurs salariés de droit commun. Comme vous l'avez d'ailleurs souligné, la loi pour le plein emploi, pendant l'examen de laquelle vous vous êtes fortement mobilisée, prévoit déjà d'étendre plusieurs droits à ces travailleurs : la couverture complémentaire santé, le remboursement des frais de transport, ou encore – point important – l'accès aux chèques-vacances et aux titres-restaurant. Par ailleurs, je rappelle que l'obligation préalable d'orientation par la MDPH pour le couplage entre le travail à temps partiel en Esat et en milieu ordinaire va disparaître. Enfin, il est prévu que la rémunération de ces travailleurs ne soit plus liée à l'AAH – l'allocation aux adultes handicapés –, qui représente aujourd'hui 40 % du total, mais soit assurée pleinement par l'établissement.

Une telle évolution pose bien la question de l'évolution du modèle économique des Esat, qui, à l'heure actuelle, repose principalement sur les produits tirés de l'activité des établissements, sur des dotations sociales versées par les ARS dans le cadre de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) médico-social – notamment pour financer les personnels sociaux d'accompagnement – et sur un complément de subvention de l'État couvrant le déficit résiduel. L'enjeu sur lequel vous alertez le ministère est réel et nous serons à vos côtés. Nous attendons d'ailleurs un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur le sujet ce mois-ci. Plus que jamais, nous souhaitons trouver un maximum de réponses pour assurer la continuité du fonctionnement des Esat.

Au vu de votre mobilisation pleine et entière en faveur de l'insertion professionnelle et plus spécifiquement en faveur de l'accompagnement de l'évolution du modèle économique de ces établissements, je suis convaincue, madame la députée, que nous trouverons ensemble des solutions pour que ce modèle perdure, et même pour qu'il accueille encore mieux ces hommes et ces femmes qui contribuent autant à la solidarité qu'au tissu économique de nos territoires.