Intervention de Claudia Rouaux

Je tiens à vous alerter sur les difficultés financières rencontrées par des résidences autonomie, en particulier par la résidence de l'Ourme à Montfort-sur-Meu, ma ville. Ce logement-foyer hébergeant des personnes âgées, géré par le CCAS – le centre communal d'action sociale – de la ville, figure parmi les établissements ayant vu leur situation financière se dégrader significativement l'an dernier, son déficit cumulé ayant atteint 171 750 euros au 31 décembre 2022, sans réserve de compensation.

Comme toutes les résidences autonomie, cette structure est réservée à des personnes âgées souvent modestes, accusant une légère perte d'autonomie ou se trouvant en situation de handicap ou de fragilité. Elle constitue une solution alternative entre le maintien à domicile et le placement en Ehpad, et répond à une vocation sociale qui passe par une tarification modérée. Compte tenu du vieillissement de la population et du manque de places en Ehpad, ce type d'établissement accueille des publics de moins en moins autonomes et de plus en plus précaires. Cette situation se traduit par une évolution du groupe iso-ressources – GIR – dont relèvent ces personnes et exige un accompagnement médico-social de plus en plus complexe.

Le contexte inflationniste s'est traduit par une augmentation de la masse salariale, avec un recours plus coûteux à l'intérim, et par une hausse des coûts de l'énergie ou encore de l'alimentation. Dans une décision tarifaire portant modification du forfait de soins pour 2023 de la résidence de l'Ourme, l'ARS – l'agence régionale de santé – Bretagne a octroyé une aide de 20 000 euros au titre de crédits non reconductibles.

Certes, le soutien aux établissements et services sociaux et médico-sociaux – les ESMS – est décidé au cas par cas dans le cadre d'un dialogue avec le gestionnaire au vu des plans prévisionnels de trésorerie mais, dans ce cas précis, l'enveloppe financière reste insuffisante pour répondre aux besoins de l'établissement, confronté régulièrement à des problèmes de trésorerie. Le montant alloué ne couvre même pas le complément de traitement indiciaire prévu dans le cadre du Ségur de la santé, sans compter la prime grand âge et le passage d'aides-soignants de la catégorie C à la catégorie B.

Eu égard à cette situation préoccupante, la ville de Montfort-sur-Meu et le conseil départemental d'Ille-et-Vilaine ont apporté une aide exceptionnelle.

Ma question est simple : quelles mesures supplémentaires le Gouvernement compte-t-il prendre pour soutenir cette résidence autonomie – et, au-delà, tous les établissements de ce type, qui œuvrent à accueillir des personnes âgées dans des conditions dignes pour leur permettre de bien vieillir ?