Intervention de Marc Le Fur

J'adresse à mon tour tous mes vœux de succès au Gouvernement en matière de politique sanitaire : beaucoup reste à faire, la situation devenant, à bien des égards, dramatique.

Ma question concerne le service des urgences du site du centre hospitalier du Centre Bretagne situé à Kério, entre Loudéac et Pontivy, aux confins du Morbihan et des Côtes-d'Armor. La situation s'y est très sensiblement dégradée à cause de la funeste loi Rist du 19 mai 2023, dont les auteurs étaient, comme souvent, pleins de bonnes intentions, mais dont l'application s'est révélée catastrophique. Ce texte interdit en effet le recrutement des médecins intérimaires, ce qui n'affecte peut-être pas fortement les grands hôpitaux mais revêt des conséquences dramatiques pour les hôpitaux ruraux, en particulier pour celui auquel je fais référence.

Le recrutement des intérimaires n'étant plus possible, les urgentistes viennent à manquer. Pour tenir un poste d'urgentiste en permanence – vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept –, six personnes sont nécessaires. Or l'hôpital de Kério n'en compte plus que quatre. Le service des urgences ne peut donc pas fonctionner à plein temps, malgré le recours occasionnel à des médecins généralistes. De ce fait, dans bien des cas, les ambulances qui arrivent à Kério doivent repartir, qui à Saint-Brieuc, qui à Lorient, qui à Vannes, occasionnant des temps de latence considérables, donc des pertes de chance – car c'est bien de cela qu'il s'agit : la vie des gens est en jeu !

Que se passe-t-il alors ? Ne pouvant plus recourir à des médecins intérimaires, l'hôpital sollicite des boîtes d'intérim – c'est le terme qui convient – qu'il doit payer en s'acquittant de la TVA, ce qui n'était pas le cas précédemment. Le paradoxe est là : ce mode de fonctionnement est plus onéreux pour l'hôpital. Telle est la situation à laquelle nous sommes confrontés : la baisse de la qualité de service ne s'accompagne pas d'économies mais, au contraire, de coûts supplémentaires.

Je demande des réponses claires et rapides. Il n'est pas possible d'interrompre le service des urgences dans une structure de ce type. Cet hôpital, construit il y a maintenant plus de dix ans – à une époque où on se préoccupait un peu de santé, puisqu'il a coûté 127 millions d'euros – était censé offrir un véritable service, comparable à ceux fournis dans les autres établissements ou dans les centres hospitaliers universitaires (CHU). À cause de la loi Rist, ce n'est plus le cas. Je souhaite qu'on en finisse avec les bonnes intentions qui se traduisent par une défaillance du service et qu'on mette fin aux absurdités liées à l'application de cette loi.