Intervention de Sarah El Haïry

Je suis sûre que la réponse que je vais vous apporter sera de nature à apaiser les craintes de votre collègue. Il a en effet été décidé de suspendre la baisse initialement prévue à la rentrée 2023 et une concertation a été engagée avec les collectivités territoriales pour échanger sur la rentrée 2024. Vous savez combien je suis attachée à la continuité éducative entre l'école et les activités périscolaires, car elle permet de soutenir les élèves et de répondre à leurs besoins.

Comme vous l'avez souligné, le FDSAP avait été créé pour accompagner la réforme des rythmes scolaires. La loi de finances pour 2017 a autorisé les communes à organiser autrement le temps scolaire et à revenir à la semaine de quatre jours. Un grand nombre d'entre elles ayant fait ce choix, elles ont cessé d'être éligibles au fonds. La diminution du nombre de communes bénéficiaires du FDSAP a conduit le Gouvernement à réorienter ces crédits vers des dispositifs qui concerneraient davantage d'établissements et de territoires, comme les opérations « devoirs faits » ou « école ouverte ».

Le Gouvernement agit pour favoriser la continuité éducative dans les établissements classés en REP et REP+ (réseau d'éducation prioritaire renforcé), comme c'est le cas pour la commune de Cenon. La loi de finances pour 2024 prévoit ainsi d'élargir la continuité éducative dans ces établissements de huit heures à dix-huit heures dès la rentrée, en offrant aux élèves un accompagnement renforcé d'aide aux devoirs et de soutien aux apprentissages. C'est à cette condition que les activités culturelles ou sportives pourront être diffusées plus largement, dans l'intérêt des enfants.

Je reste à la disposition du député Alain David pour réfléchir aux meilleures mesures à prendre en ce sens.