Intervention de Claudia Rouaux

Je vous prie de bien vouloir excuser, madame la ministre déléguée, l'absence de mon collègue Alain David, dont le train a été retardé. Il souhaitait appeler votre attention sur la suppression, envisagée à partir de la rentrée 2025, du fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FDSAP). La loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République avait créé ce fonds pour développer une offre d'activité périscolaire de qualité dans les écoles appliquant la semaine de quatre jours et demi. Ces activités artistiques, sportives, culturelles et citoyennes, qui bénéficiaient à tous les élèves, y compris aux plus défavorisés, permettaient ainsi de réduire les inégalités sociales.

La suppression de ce fonds mettra fin aux projets pédagogiques des 1 462 communes qui ont choisi de conserver la semaine à quatre jours et demi. Pas moins de 620 000 élèves, soit 10 % des effectifs scolarisés, en subiront les conséquences. Dans un contexte économique marqué par l'inflation, cette décision, qui n'est compensée par aucune autre mesure, pourrait mettre en péril l'équilibre financier des collectivités concernées. Ainsi, à Cenon, commune relevant du réseau d'éducation prioritaire (REP), ce fonds représente un montant de 200 000 euros par an et permet de proposer aux enfants trois heures d'activité gratuite.

Au vu de ces éléments, mon collègue Alain David se permet de demander au Gouvernement de revenir sur cette décision, qui avait été écartée par la commission des affaires culturelles et de l'éducation lors des débats budgétaires consacrés à cette question.