Intervention de Claire Delpech

Le maintien dans les lieux lorsque les enfants sont partis et le surloyer sont des sujets sensibles.

L'une des solutions consisterait à mettre entre les mains des collectivités territoriales, dans le cadre de l'AOH, des dispositifs qui leur permettent vraiment d'agir en tenant compte des réalités locales.

Cela passe principalement par un droit de regard sur la stratégie patrimoniale menée par les bailleurs sociaux – qu'il s'agisse de la production de logements neufs comme de la réhabilitation. Comme cela a été dit, cette dernière produit des effets de vases communicants. Il faut aussi pouvoir questionner la politique des loyers ou la vente de logements sociaux, car celle-ci a des effets sur les collectivités dans le cadre de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), ainsi que sur le montant de la DGF, de manière indirecte.

Les collectivités peuvent négocier dans de bonnes conditions avec les bailleurs lorsqu'elles sont représentées à leur conseil d'administration – et, bien entendu, dans des conditions encore meilleures lorsqu'il s'agit de leurs propres bailleurs, c'est-à-dire d'offices publics de l'habitat (OPH). Mais cela peut devenir plus compliqué avec les offices départementaux, car les démarches de regroupement débouchent parfois sur des stratégies patrimoniales qui voient s'opposer la communauté d'agglomération et la grande ville, ou bien la communauté d'agglomération et la métropole. Et c'est encore plus difficile lorsque l'on a affaire à de grands bailleurs, comme CDC Habitat ou d'autres groupes, qui mènent une stratégie à l'échelle nationale et ne tiennent pas compte des territoires.

Il est nécessaire que les collectivités disposent d'un droit de regard et d'une capacité de négociation nettement plus affirmés sur les plans patrimoniaux et sur les conventions d'utilité sociale. C'est ce que nous souhaitons pouvoir introduire dans le cadre de l'AOH.