Intervention de Virginie Carolo-Lutrot

La SPL Caux Seine développement a interrogé l'ensemble des entreprises installées sur le territoire, mais aussi certaines qui avaient l'intention de le faire, pour savoir comment elles voyaient la situation dans dix ou quinze ans. Ce sont elles qui ont déterminé les besoins en logement. Nous avons ensuite trouvé le foncier pour y répondre.

Je mène une rénovation « Cœur de ville » depuis 2010, avec une concession d'aménagement depuis 2013. Pendant longtemps, on nous a seulement demandé de créer des logements, des parkings et des cases commerciales. Mais nous avons choisi d'avoir moins de commerces, pour qu'ils marchent mieux. Nous avons réduit l'emprise routière et nous avons réfléchi à ce qu'une entreprise souhaitait trouver pour s'installer chez nous. Nous avons travaillé avec l'établissement public foncier de Normandie (EPFN), qui s'occupe de développement économique, et avec la foncière de Normandie, qui aide à nous financer.

La concession d'aménagement est un outil extrêmement efficace pour se projeter à l'horizon de vingt ans – puisque c'est le temps qu'il faut pour amortir les investissements en raison du coût de la construction. La commune ou l'intercommunalité ne peut pas consentir directement un tel investissement ; elle intervient à travers une foncière ou grâce à un mandataire – dans notre cas, il s'agit de la Société d'économie mixte d'aménagement normande (Shema). Nous nous attachons à l'effet de levier produit par notre action : nous savons que chaque euro investi dans la Shema en rapporte cinq.

La SPL est, quant à elle, financée par la vente de prestations aux communes. Elle s'occupe de l'animation commerciale, mais aussi des opérations de revitalisation de territoire (ORT) et des programmes « Petites Villes de demain » (PVD) – qui concerne trois des villes de la communauté d'agglomération – et « Villages d'Avenir ». Elle fournit également des prestations d'ingénierie aux communes. Ces recettes permettent de financer des interventions réalisées par le biais de sociétés d'économie mixte (SEM). La SPL est une petite structure composée d'une vingtaine de personnes et elle s'autofinance. Nous avons en quelque sorte créé notre petit cabinet d'ingénierie.

Nous vous détaillerons par écrit ce qui devrait, selon nous, figurer dans le statut d'AOH.

Le pilotage de certains instruments pourrait être amélioré : c'est notamment le cas de MaPrimeRénov', qui est un outil extrêmement important. Actuellement, lorsque je monte des dossiers, je constate que, dès le mois de juin, l'Anah a épuisé ses crédits. Les demandeurs doivent alors se tourner vers la région, le département et, dans notre cas, la communauté d'agglomération, qui intervient aussi pour faire un effet de levier. Compte tenu de l'importance des primes versées par l'Anah, des centaines de dossiers se trouvent de fait reportés au mois de janvier suivant. Une véritable décentralisation de MaPrimeRénov' permettrait de faire remonter plus vite les informations sur le rythme de consommation des crédits par rapport aux besoins, mais aussi d'offrir un véritable service intégré pour orienter les citoyens et déterminer quels sont les travaux les plus opportuns : j'ai moi-même pu bénéficier de MaPrimeRénov' pour changer de chaudière, alors qu'une isolation aurait probablement été une meilleure solution.

Intercommunalités de France insistent sur l'importance des financements, car on ne peut pas balayer le sujet d'un revers de la main : les besoins sont en effet considérables. Mais on pourrait mieux utiliser l'argent disponible en mettant en place un guichet unique, au plus près des habitants dans les territoires.