Intervention de Virginie Carolo-Lutrot

Il y a eu un problème d'interprétation. Nous avions compris que cette disposition constituait un outil, mais il n'a pas été vu comme cela politiquement – ce qui a malheureusement créé beaucoup de confusion. C'était une fausse bonne idée, car elle a été utilisée à des fins politiques.

Dès le départ, nous avions bien compris que les différentes contraintes empêcheraient le système de fonctionner s'il n'y avait pas d'entente avec les collectivités voisines. Cela conduit souvent à un blocage politique de l'élaboration du PLUI, alors que son adoption est l'une des conditions pour devenir AOH. Nous proposons plutôt d'exiger un accord sur un Paddi, c'est-à-dire sur une stratégie commune : ce serait un bon critère pour devenir AOH. Les conditions exigées actuellement sont tellement restrictives que seulement sept EPCI sont AOH. Beaucoup d'EPCI sont déjà délégataires des aides à la pierre de niveau 2 et devraient passer au niveau 3, ce qui leur permettra de devenir AOH presque automatiquement.

Il faut aussi probablement convaincre les communes rurales que les intercommunalités ne vont pas essayer de les voler. L'intercommunalité que je dirige est composée pour l'essentiel de communes rurales et un véritable dialogue avait été engagé. L'AMRF s'est emparée de ce sujet…