Intervention de Virginie Carolo-Lutrot

Je voudrais revenir sur les liens entre l'accès à l'emploi et le logement. Il y a quinze ans, les entreprises s'implantaient près des sièges sociaux et des lieux de transport multimodal – fluvial, ferroviaire, etc. Aujourd'hui, elles s'établissent là où elles pensent trouver des salariés, présents ou susceptibles de s'y installer. C'est un vrai changement : alors qu'on subissait la décision des entreprises, à présent c'est l'attractivité du territoire qui les fait venir. Avant de s'installer chez nous, Eastman nous a demandé notre PLH, notre vision prospective en matière de logement, notre taux de vacance, toutes choses sur lesquelles on ne nous avait jamais interrogés auparavant : ils voulaient savoir si nous avions des marges pour accueillir de nouveaux salariés. Ils ont été rassurés par le fait que nous investissons onze millions d'euros dans de gros ensembles immobiliers en centre-ville, où pourront s'installer leurs salariés ; ils sont prêts à réserver des espaces.

Cela me paraît être une bonne idée que de recourir à une gestion en flux – et non plus de se fonder sur un stock – pour attribuer les logements sociaux. De nombreux maires n'ont pas compris cette évolution et regrettent de ne plus pouvoir inscrire ceux qu'ils souhaitent sur leur quota de logements. Pour que cette disposition soit réellement intéressante, il faudrait que l'EPCI ait une véritable légitimité à leurs yeux pour traiter des questions d'habitat, dans le cadre d'une conférence intercommunale du logement qui permettrait un dialogue avec l'ensemble des maires.

Une fausse bonne idée, en revanche, a été de dire aux maires des communes rurales qu'ils avaient tous « droit » à un hectare d'artificialisation. Ils ont compris qu'ils pouvaient y prétendre même s'ils n'étaient pas propriétaires et n'avaient pas de projet. Or ce droit est soumis à de nombreuses conditions, parmi lesquelles l'existence d'un projet d'aménagement, la possibilité de libérer du foncier, le respect de la règle littorale, etc. Pour nous, cette disposition a constitué un frein au dialogue : alors que nous avions établi un PLHI, un PLUI avec un vrai projet d'aménagement et de développement durables intercommunal (Paddi) en accord avec toutes les collectivités, les maires sont venus nous dire qu'ils voulaient simplement un hectare – ce qu'ils ne le souhaitaient pas un mois avant…