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Intervention de William Martinet

Séance en hémicycle du jeudi 13 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaWilliam Martinet :

J'exposerai trois arguments pour répondre à M. le ministre. Le premier concerne le financement de la mesure et le plafonnement du crédit d'impôt pour les services à la personne. Le sous-amendement de M. Sansu relève à 70 000 euros par an le plafond du revenu du ménage au-dessous duquel il peut bénéficier d'un crédit d'impôt ; nous ne parlons pas des classes moyennes – ou donnez-moi une définition plus précise de la classe moyenne car, j'ai fait rapidement le calcul, les 10 % ou 20 % des ménages les plus aisés perçoivent de tels revenus.

Deuxième argument, le Gouvernement a la possibilité de lever le gage si jamais il le souhaite. Si le financement de la mesure constitue un blocage, levez le gage. Ne vous inquiétez pas, c'est un investissement au service des personnes âgées qui, dans tous les cas, sera utile.

Troisième argument, comme réponse alternative aux amendements que nous proposons, vous avez évoqué la politique ambitieuse que vous entendez mener en faveur du grand âge. Je me permets de donner un exemple pour contester ce qualificatif d'« ambitieux » : vous nous soumettez un PLFSS qui prévoit la création de 3 000 postes en Ehpad pour l'année prochaine, soit moins d'un demi-poste par établissement.

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