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Intervention de Émilie Bonnivard

Séance en hémicycle du jeudi 13 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Bonnivard :

Nous souscrivons à la philosophie de l'amendement de la commission des finances dès lors qu'il vise à rétablir l'équité fiscale en faveur des plus fragiles en les faisant bénéficier d'un crédit d'impôt lorsqu'ils sont hébergés en Ehpad.

En revanche, M. le ministre l'a rappelé, nous sommes en total désaccord avec le gage qui privera des dizaines de milliers de personnes de crédit d'impôt.

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