Intervention de Christophe Bouillon

Madame Dalloz, nous disposons de quatre emplois supplémentaires et 25 % des effectifs de l'agence sont situées sur les territoires, dans les anciens commissariats de massif, l'essentiel des effectifs étant concentré à Paris. Le budget s'élevait en 2023 à 140 millions d'euros, dont 20 millions d'euros pour l'ingénierie, 30 millions d'euros de masse salariale, 30 millions d'euros de fonds de relance et 50 millions d'euros dévolus aux interventions et programmes. Je rappelle également qu'il existe un très grand nombre de financements ciblés. Nous avons notamment recours au programme 147 et au programme 112. Les programmes Action cœur de ville ou Petite villes de demain relèvent du droit commun.

Monsieur Di Filippo, les effets de levier existent manifestement, comme en témoigne l'exemple d'Action cœur de ville. Ensuite, la question des recherches de financement a aussi été évoquée. Les projets des élus locaux sont à ce titre soumis à de fortes contraintes et l'ingénierie de financement permet souvent de procéder à un « décoinçage », au-delà de l'ingénierie d'animation et de l'ingénierie technique. À ce sujet, nous savons tous qu'il existe une sous-consommation des crédits européens, ce qui implique en conséquence de bien former les chefs de projets à cet enjeu.

Monsieur Cordier, nous nous nous efforçons de réduire la complexité des dispositifs. L'objet du guichet unique est justement de simplifier la vie des maires. Madame Pires Beaune, vous avez évoqué les enjeux de la priorisation. Le coupe-file ne doit pas conduire à l'exclusion des demandes de territoires qui ne sont pas intégrés dans les différents dispositifs que j'ai évoqués. Cependant, un équilibre doit être maintenu et il faut faire en sorte que les projets identifiés puissent être bien traités.

Par ailleurs, le CRTE, qui est aussi un outil essentiel, devra évoluer. Il est destiné à fixer à l'échelle des EPCI un certain nombre de projets qui relèvent de l'équipement « structurant » et d'établir un alignement entre les différents acteurs. La pire des situations consisterait à ce que des projets perçus comme essentiels par une commune, quelle que soit sa taille, ne figurent pas dans l'ensemble des contractualisations qui sont par ailleurs organisées.

S'agissant du périmètre et de la fusion, je ne crois pas à la théorie du « mastodonte » : on ne peut pas demander plus d'agilité, de réactivité, mettre en œuvre le guichet unique et imaginer simultanément un mastodonte qui rassemblerait en son sein l'ensemble des agences existantes. À cet égard, il me semble que nous avons atteint aujourd'hui un point d'équilibre après la fusion des différentes entités, aux statuts, cultures et pratiques très différents. De fait, l'objectif d'élimination des silos n'est pas propre à l'ANCT, mais à toute organisation. Nos démarches visent bien à coopérer avec les autres agences, pour une meilleure efficacité.

Monsieur Lacresse, les résultats de l'expérimentation sur le plan de transformation des zones commerciales lancée par Olivia Grégoire et Christophe Béchu devraient bientôt être annoncés. Il est nécessaire de réinventer le modèle des friches commerciales, notamment dans la perspective du zéro artificialisation nette (ZAN). Je rappelle ainsi qu'il existe 1 200 zones commerciales en France.

Madame Stella Dupont, je rappelle que les 2 458 collectivités lauréates du dispositif Villages d'avenir ont été annoncées le 21 décembre 2023 et que 70 recrutements ont déjà eu lieu. Nous avons déjà une idée de la nature des projets, dont certains n'aboutissent pas, non seulement en raison de problèmes de financement, mais également en raison d'enjeux juridiques ou techniques.

Je salue la priorité que vous avez affichée sur sport santé. Les politiques de « design actif » permettent précisément d'accompagner les collectivités sur ces dimensions essentielles. Le dispositif PVD, notamment dans le cadre de « Bien vieillir », comprend des volets de promotion du sport, notamment pour prévenir les maladies cardiovasculaires.

Il est encore trop tôt pour établir un bilan de Villages d'avenir, mais cette démarche s'établit dans la durée et sera naturellement évaluée. Lorsqu'un village est satisfait dans sa demande, les chefs de projets disposent de plus de temps pour en accompagner d'autres.

Vous nous avez également interrogés sur l'attractivité des postes de chef de projet, qui peut effectivement poser problème. Cette difficulté de recrutement est généralisée, elle se rencontre à la fois dans la fonction publique territoriale, mais aussi dans la fonction publique d'État. Lorsqu'un projet évolue avec le temps, les profils adéquats changent également, d'une compétence d'animation vers une compétence de recherche de financements. C'est la raison pour laquelle nous procédons à des formations et nous devons également poursuivre le renouvellement des effectifs.