Intervention de Christophe Bouillon

Plusieurs questions ont porté sur les financements. Je rappelle que l'ANCT n'est pas une agence de financement, mais une agence qui fournit une ingénierie et participe à ce titre au développement des territoires. Ainsi, dans le cadre d'Action cœur de ville, les 6,2 milliards d'euros engagés (contre 5 milliards d'euros prévus initialement) ont permis à 244 territoires de développer les projets de construction et de réhabilitation de 74 000 logements et de déployer plus de 725 000 dispositifs MaPrimeRénov' à l'échelle de ces territoires. La première phase a consisté à recruter les chefs de projets, à mettre en forme les projets et à signer les conventions-cadres.

Plusieurs d'entre vous ont mentionné le risque de déception, ce qui implique que les élus aient l'assurance de pouvoir être considérés dès lors que leurs collectivités bénéficient de ces dispositifs, tout en faisant en sorte que d'autres territoires ne soient pas mis pour autant de côté. Vous avez également évoqué la meilleure réponse à apporter à l'échelle et la maille des territoires. Sous l'impulsion de Stanislas Bourron, une logique de déconcentration des moyens d'ingénierie a été mise en place. Non seulement nous sommes passés de vingt à quarante millions d'euros, mais quinze millions d'euros seront à la main des préfets. Nous pourrons ainsi faire preuve d'une agilité et d'une réactivité plus fortes afin d'apporter la meilleure réponse possible.

Je rappelle également que sur le fonds vert, 26 millions d'euros d'ingénierie étaient à la main des préfets. En effet, certaines collectivités voulaient lancer des actions de relamping, ou de renaturation, mais leurs dossiers n'étaient pas suffisamment mûrs et ne pouvaient donc pas recevoir de financements. Dès lors, la question de l'ingénierie reste malgré tout essentielle pour pouvoir mettre en place des financements.

Vous avez en outre mentionné les risques de silos et la nécessaire transversalité de nos actions. L'ingénierie sur-mesure concerne toutes les collectivités, sans exclusion, en fonction de la spécificité des programmes par rapport aux enjeux qui sont concernés. De fait, il n'existe pas de programme qui puisse répondre à la fois aux enjeux des villes de montagne, des zones rurales, des grandes villes ou des territoires d'industrie. Par exemple, pour Territoires d'industrie, sont réunis Business France, Intercommunalités de France, Action logement et la Banque des territoires, soit des partenaires essentiels pour la meilleure définition possible de ce type de dispositif.

Cela n'empêche pas pour autant la transversalité ou le retour d'expérience. Par exemple, les actions qui ont été et sont menées en matière de sobriété foncière pour Action cœur de ville sont également utiles pour Petites villes de demain.

Je précise également que les chiffres produits par le rapport du Sénat n'émanent pas d'un sondage effectué auprès des maires des 35 000 communes de France, mais de réponses spontanées, qui ont été recueillies sur un site internet. De notre côté, nous entendons un autre son de cloche lors des déplacements que nous effectuons sur le terrain, à la rencontre de centaines d'élus. Lorsque nous l'avons reçue au mois de décembre 2023, la présidente de la délégation territoriale aux collectivités locales a ainsi souligné au nom de sa commission le travail réalisé aujourd'hui par l'ANCT et les efforts qui ont été menés pour parvenir à ce niveau de visibilité.

Par ailleurs, je relève que 80 % des propositions formulées par le rapport du Sénat ont été atteintes et satisfaites par l'Agence, soit un niveau de satisfaction extrêmement élevé. Je rappelle également que le conseil d'administration de l'Agence comporte deux sénateurs et deux députés, qui nous apportent leur éclairage et nous permettent de conduire ce travail d'aller-retour. Aujourd'hui, l'Agence dispose d'une boîte à outils suffisamment dotée pour répondre avec le plus de précision possible aux différentes demandes.

Une question a été posée également sur la politique de la ville. J'y suis aussi particulièrement attaché, étant issu d'un QPV. Nous avons aujourd'hui 1 352 QPV et nous devons également saluer des dispositifs tels que les cités éducatives, qui se généraliseront, mais aussi les cités de l'emploi. Un nouveau chapitre s'ouvre en 2024 pour les six prochaines années, avec les contrats de ville nouvelle génération « Engagements Quartiers 2030 ». De plus, dans le cadre de la politique de la ville, des milliers d'associations mènent tous les jours des actions de cohésion sur des approches sportives, culturelles, qui sont essentielles à l'échelle des quartiers, mais nous devons aller plus loin. Je rappelle que nous assurons également le secrétariat du Conseil national de la ville.

Le maillage a également été mentionné. Nous sommes présents par définition dans l'ensemble des départements de France, certains territoires bénéficiant d'actions plus prononcées. Nous sommes naturellement présents en Corse, mais également sur les enjeux des territoires de montagne, qui sont notamment liés au dérèglement climatique.

L'ANCT ne décide pas à la place des élus, dont je fais partie, mais répond à leur demande : les élus pensent un modèle et ont besoin d'être accompagnés pour vérifier si ce modèle est viable ou non, quels que soient les sujets. Cela me permet également d'évoquer les Fabriques prospectives de l'ANCT, des offres d'ingénierie qui permettent d'aller un peu plus loin, de mener une réflexion partagée, afin d'avoir un coup d'avance. Dans ce cadre, nous réunissons régulièrement entre huit et dix collectivités de départements différents pour mener des réflexions. Nous l'avons notamment fait dans le cadre de la démarche « Bien vieillir dans les petites villes », concernant des problématiques foncières partagées. Je crois au retour d'expérience des élus, qui offre l'opportunité d'un essaimage, lequel nous semble essentiel.

Nous avons atteint un grand nombre des 181 mesures fixées dans le cadre de l'Agenda rural, qui pouvaient parfois donner l'impression d'un inventaire à la Prévert. C'est la raison pour laquelle le programme France ruralités a été annoncé le 15 juin 2023, afin de fournir des réponses adaptées aux attentes remontées du terrain. De fait, le dispositif France ruralités est né de groupes de travail et de réflexion rassemblant de nombreux élus, qui ont ciblé des enjeux spécifiques, par exemple dans les domaines de la santé, du logement, de la mobilité, du tourisme ou de l'accès à la culture.

Un certain nombre d'enveloppes ont également été fixées indépendamment de Villages d'avenir, par exemple 90 millions d'euros sur les mobilités et 60 millions d'euros sur le logement. Dans les territoires ruraux sont également déployés 600 volontaires territoriaux d'administration (VTA), qui permettent de faire éclore un certain nombre de projets. La circulaire du 28 décembre 2023 formalise la nécessité d'un seul point d'entrée (le guichet unique) au niveau de l'État local. Ensuite, il appartient au délégué territorial de l'Agence, c'est-à-dire le préfet, d'organiser la meilleure réponse. Nous avons par ailleurs renforcé les moyens des chargés de mission territoriaux positionnés dans les régions, auxquels s'ajouteront les 120 chargés de projets répartis notamment dans le cadre de Villages d'avenir, dont 70 ont été recrutés. De même, nous avons recruté 62 chefs de projets Avenir montagnes ingénierie. En résumé, à la maille locale, un certain nombre de moyens sont mis à disposition.

Je remercie le Parlement d'avoir augmenté les moyens de notre ingénierie. J'ajoute que notre conventionnement avec le Cerema nous permet également de bénéficier de leurs 2 600 collaborateurs et il en va de même avec la Banque des territoires. Notre force de frappe réside bien dans notre capacité de mobilisation, grâce aux conventions établies avec les cinq opérateurs.

L'Agence n'a pas pour objet de gérer les fonds européens, mais elle est autorité coordinatrice des fonds européens. À ce titre, elle pilote et anime le dispositif Urbact, qui concerne plutôt les grandes villes.

Monsieur Fabrice Brun, vous nous avez interrogés sur la question du numérique. Je peux vous indiquer que 4 734 sites ont été arrêtés et 3 340 ont été mis en place. Nous sommes donc actuellement en plein déploiement et avons en tête l'échéance 2025, notamment en matière de couverture numérique. La fibre ne relève pas des compétences de l'Agence ; la responsabilité concerne ici l'opérateur historique et la loi fixe un engagement sur le cuivre. S'agissant de la fibre, vingt départements ont achevé le déploiement et 27 millions de locaux sont éligibles au raccordement en six ans. Ce déploiement se poursuit, mais je signale également que l'inclusion numérique nous semble essentielle : la question de la couverture constitue une première étape, qui doit être complétée par les enjeux en matière d'usage, pour assurer la cohésion sociale, laquelle participe à la cohésion territoriale.