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Intervention de Christophe Plassard

Réunion du mercredi 31 janvier 2024 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Plassard :

Dans la crise sociale agricole que nous connaissons, de nombreuses critiques s'élèvent à l'encontre de l'Union européenne. Dans ces critiques, les apports de l'Europe, notamment via les fonds européens, sont très souvent occultés. Pourtant, l'enveloppe globale de la France pour la période 2021-2027 s'élève à près de 16 milliards d'euros, dont 9 milliards d'euros pour le fonds européen de développement, et 6,7 milliards d'euros pour le fonds social européen, alors que l'enveloppe du fonds européen dédié à la pêche et l'aquaculture est de 567 millions et celle du fonds pour une transition juste d'un milliard d'euros.

Vous avez eu l'occasion d'affirmer en septembre dernier que les fonds européens sont essentiels à la dynamique des territoires, notamment via la compétitivité économique, la cohésion sociale et l'adaptation des territoires au dérèglement climatique. Pourriez-vous nous donner des exemples concrets de l'action de l'ANCT en relation avec les différents fonds européens, et notamment pour les années 2023-2024, en faveur de l'agriculture ou aussi de l'aquaculture, particulièrement concernées en Charente-Maritime ?

Par ailleurs, un séminaire s'est tenu le 19 décembre dernier pour alimenter la réflexion sur les fonds européens pour la période 2028-2034. Pouvez-vous nous dresser un premier bilan et nous dire si des priorités ont été dégagées pour cette période, et notamment si la France restera bien dotée en termes de financements ?

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