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Intervention de Philippe Brun

Réunion du mercredi 31 janvier 2024 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Brun :

L'offre d'ingénierie en France est aujourd'hui marquée par une forme de paradoxe. Grâce à l'ANCT, aux agences départementales, au travail des intercommunalités, nos communes ne manquent pas de dispositifs d'ingénierie ni d'accompagnements pour porter des projets.

Cependant, le déploiement de cette ingénierie, notamment le programme Villages d'avenir, est susceptible de conduire à une forme de déception quand viendra le moment du financement. Ainsi, la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) n'a augmenté que de 1 % entre la loi de finances 2023 et la loi de finances 2024, alors même que les coûts de la construction, notamment des matériaux, ont augmenté de plus de 20 % l'année dernière. La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) a quant à elle diminué de 4,78 % et la dotation à la politique de la ville de 1,79 %.

Dans ces conditions, n'existe-il pas un paradoxe à toujours plus financer les actions d'ingénierie dont nous avons besoin, mais moins financer les dotations d'investissement qui permettent de faire aboutir ces projets ?

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