Intervention de Daniel Labaronne

Membre du collectif d'élus qui a travaillé sur l'Agenda rural en 2019, je tiens à saluer l'aide très précieuse apportée par l'ANCT, dans la rédaction de notre rapport « Ruralités : une ambition à partager – 200 propositions pour l'Agenda rural français ».

Pourriez-vous établir un bilan qualitatif et quantitatif du déploiement des 181 mesures retenues à l'époque par le Premier ministre Édouard Philippe et qui se prolongent aujourd'hui avec l'acte deux de l'Agenda rural, à travers les mesures de France ruralités ? Ensuite, l'ANCT pilote aujourd'hui un grand nombre de programmes. Comment évaluez-vous l'efficacité des finances publiques consacrées à ces programmes ? Quelle est votre méthodologie ? Quels sont vos indicateurs de performance ?

Par ailleurs, l'ANCT administre dans ma circonscription un Territoire d'industrie, six PVD, quatre Villages d'avenir, six maisons France services pour cinq cantons, deux quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et quatre contrats de relance et de transition écologique (CRTE). Cette administration peut parfois donner le sentiment que vous opérez par silos et moins en transversalité. Comment l'ANCT peut-elle contribuer à donner du sens et de la cohérence à tous ces programmes dans un même territoire ?

L'ANCT intervient aux côtés d'autres agences comme l'Ademe, le Cerema, l'Anru et l'Anah. Le rapport du Sénat, déjà mentionné, souligne que les élus ne distinguent pas toujours la spécificité de l'ANCT. Quelles actions avez-vous entreprises depuis pour renforcer la lisibilité de votre action au sein des territoires ? L'ANCT a été conçue pour simplifier la démarche des élus, mais il semblerait que cette promesse de simplification n'ait pas tout à fait été tenue.

Enfin, quelle est la contribution concrète de l'ANCT à la demande de simplification de nos élus, qui est à présent la feuille de route du Gouvernement ?