Intervention de Christophe Bouillon

Les effectifs de l'Agence sont raisonnables, puisque nous avons moins de 400 collaborateurs. Je souligne qu'il existe différents types d'ingénierie, dont une ingénierie « physique » présente au niveau des territoires. Pour le programme Petites villes de demain, 902 chefs de projets accompagnent concrètement les élus locaux dans la mise en œuvre de leur vision, apportant une ingénierie d'animation, financière et technique, et une capacité de mobilisation du territoire. Des chefs de projets accompagnent également Action cœur de ville et Territoires d'industrie. Il ne faut donc pas négliger l'ensemble de ces moyens humains volontairement adossés au niveau des collectivités, qui sont également essentiels dans le développement des projets portés par celles-ci. Pour le programme Village d'avenirs, 120 chefs de projets seront positionnés à l'échelle des préfectures. Il faut également souligner la mobilisation des moyens de l'État local : non seulement le préfet, mais aussi la direction départementale des territoires (DDT) et l'ensemble des services de l'État.

Par ailleurs, nous avons mené l'année dernière un très grand travail avec l'ensemble des autres opérateurs (Cerema, Ademe, Anah, Anru, Banque des territoires), qui proposent tous une offre d'ingénierie. Grâce à des conventions qui ont été signées, nous disposons d'une cartographie pour apporter la meilleure réponse possible et la plus adaptée eux besoins d'une collectivité. Par exemple, en matière de transition écologique, l'Ademe dispose d'une expérience reconnue et il en va de même pour le Cerema pour les mobilités. En résumé, cette offre est mobilisable, au côté des services de l'État.

Ensuite, nous travaillons également avec l'ingénierie disponible à l'échelle des territoires, comme les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE), les soixante-quinze agences techniques départementales (ATD), dont certaines réalisent de l'assistance à maîtrise d'ouvrage sur des questions d'infrastructures de voirie, quand d'autre travaillent sur des questions numériques. Il existe également une offre d'ingénierie, à l'échelle des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), mais aussi des agences d'urbanisme.

Nous organisons des forums à l'échelle des départements et, dans certains territoires, il existe des guides à disposition des collectivités et des élus, qui permettent de rassembler dans un seul document l'ensemble de cette offre de nature publique, c'est-à-dire directement portée par des services de l'État ou par des collectivités locales elles-mêmes. Par ailleurs, les conseils locaux de la cohésion des territoires, sous la présidence du préfet, réunissent l'ensemble des acteurs proposant une offre d'ingénierie. Il faut également mentionner les revues de projet, qui permettent, sous la responsabilité de Stanislas Bourron et avec l'ensemble des opérateurs, de nous assurer qu'il n'existe pas de « trous dans la raquette ». La circulaire du 28 décembre 2023 organise quant à elle le guichet unique au niveau des préfectures.

Ensuite, l'offre existante ne répond pas à toutes les demandes. Depuis 2020, nous avons accompagné 1 500 collectivités qui ont estimé ne pas avoir localement de réponse à leurs besoins d'ingénierie. Nous avons mis en place une démarche qualité et le niveau de satisfaction s'établit à 94 %. Bien évidemment, nous pouvons renoncer à des prestations lorsqu'elles ne sont pas de qualité : deux prestataires ont ainsi été écartés. Dans la définition des marchés, nous intégrons cette démarche d'exigence et ce retour d'expérience.

Cependant, la hausse de 20 millions d'euros à 40 millions d'euros du montant dédié au marché d'ingénierie nous permettra d'améliorer notre démarche. Nous n'avons pas vocation à concurrencer le CAUE, l'agence d'urbanisme, l'agence technique départementale ou même les cinq autres opérateurs d'État, mais l'Agence se doit d'être présente là où les collectivités n'obtiennent pas de réponse aujourd'hui.

Le rapport du Sénat de décembre 2022 a été rendu au moment de notre arrivée à la tête de l'ANCT et constituait en quelque sorte un « cadeau » de bienvenue. Nous avons effectué près d'une cinquantaine de déplacements pour présenter et incarner l'Agence et pour bien expliquer l'ampleur des dispositifs. Nous avons également organisé « l'ANCT Tour » l'année dernière, qui a rassemblé 4 000 participants, dont de nombreux acteurs de terrain, qui ont pu vérifier la capacité de l'Agence de répondre aux demandes. L'établissement d'une notoriété nécessite du temps et un long travail. Lors du conseil d'administration du mois de juin 2023, nous avons adopté une feuille de route qui permet de mettre en mouvement l'ANCT et de favoriser la transversalité, pour lutter contre les effets de silo. À titre d'exemple, les dispositifs Action cœur de ville et Petites villes de demain reposent sur le même constat, celui d'une carence en termes de commerces et des vacances de logements. Aujourd'hui, ces deux programmes bénéficient d'une direction commune, en interne.

Ensuite, nous sommes plutôt à la disposition du GIP France Tiers-Lieux et nous travaillons de concert pour répondre aux projets des territoires. Les tiers-lieux ne sont pas établis de manière verticale, de haut vers le bas, mais de manière ascendante, à partir des besoins des élus.

Monsieur le rapporteur général, nous avons quasiment atteint les objectifs cibles sur les espaces France services, même si nous devons aller un peu plus loin dans certains territoires. Les services itinérants comme les bus France services nous permettent également de déployer notre capacité de réponse au plus près des terrains.

Comme nous l'avons indiqué préalablement, nous menons actuellement 700 000 accompagnements par mois et notre objectif vise à atteindre le million en 2025. Nous avons étendu notre périmètre d'instruction avec MaPrimeAdapt' et MaPrimeRénov' et menons une expérimentation avec le Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous) sur l'accueil et l'accompagnement d'étudiants.

Nous cernons également les enjeux concernant l'interface numérique et menons au jour le jour une évaluation précise de nos interventions. Nous constatons par exemple que de nombreux publics éprouvent parfois des difficultés pour mener à bien leurs démarches administratives sur internet. Notre évaluation permet donc de prendre conscience de la nécessité d'adapter notre propre réponse. Les conseillers numériques ou celles et ceux qui sont présents dans les espaces France services sont accompagnés et nous travaillons avec le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) sur la formation des équipes.

Vous m'avez interrogé sur notre valeur ajoutée concernant France ruralités qui est une démarche interministérielle succédant à l'agenda rural et ses 181 mesures. Il existe des enjeux de santé, de logement, de mobilité, mais aussi plus spécifiquement, Villages d'avenir, dont nous venons de « sélectionner » les 2 458 lauréats. Il est trop tôt pour disposer d'un véritable retour d'expérience, mais nous avons constaté que des collectivités isolées avaient pu répondre de manière commune, par « grappes », sur des démarches qui peuvent relever du logement, de la mobilité, du tourisme, du commerce ou de l'habitat.

Ces projets engendrent une belle mobilisation, ce qui nous permet de répondre à votre question sur les petites communes. En tant que président de l'association des petites villes de France, je suis particulièrement attaché au niveau des réponses que nous devons formuler. Comme je l'ai indiqué précédemment, le programme Petites villes de demain concerne 1 600 collectivités, dont 52 % sont des communes de moins de 3 500 habitants. Ces communes sont accompagnées de manière gratuite, avec une prise en charge à 100 %.

S'agissant de Territoires d'industrie, il faut rappeler que 70 % des emplois industriels sont implantés dans les villes de moins de 20 000 habitants. De la même façon, Avenir Montagnes ingénierie concerne essentiellement les petites villes. De fait, l'ANCT a un impact territorial assez large et sur les 2 700 espaces France services, 1 700 interviennent dans des communes rurales.

En résumé, nous cherchons à répondre à ces demandes des territoires et à faire également le lien avec les régions et les départements, pour articuler au mieux les dispositifs contractuels qui peuvent porter à l'échelle de leur territoire.