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Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du mercredi 31 janvier 2024 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Je me félicite du travail effectué par l'ANCT depuis 2020, dont l'impact dans les territoires est de plus en plus significatif, et je vous remercie pour votre travail. Nous y croyons d'autant plus que la subvention pour charge de service public est passé de 63 millions d'euros en 2023 à 81,5 millions d'euros en 2024, permettant d'augmenter encore plus cet impact.

Ma première question concerne les maisons France services, programme mis en place à partir de 2018-2019 et qui constituent un grand succès. Existe-t-il encore des marges de manœuvre en termes de déploiement ? Allez-vous réaliser une évaluation du dispositif portant sur les services proposés ou les opérateurs présents dans ces maisons France services ? Pensez-vous que l'extension de votre intervention à l'Anah en 2024 pourrait aussi contribuer à renforcer l'efficacité du déploiement de MaPrimeRénov' ?

Ensuite, le plan d'action France ruralités a été lancé en 2023 par la Première ministre Élisabeth Borne et 2 500 communes ont été labellisées à ce titre, soit un nombre assez considérable. Estimez-vous que ce nouveau programme qui doit contribuer à la maîtrise d'œuvre et la maîtrise d'ouvrage de petits projets locaux comporte une valeur ajoutée ? Quelle est votre vision de ce programme ?

Enfin, l'un des objectifs de création de l'ANCT consistait à augmenter l'ingénierie, en particulier auprès des communes qui n'avaient pas les moyens d'y avoir recours. Avez-vous atteint votre objectif d'aider les petites communes, qui n'ont le plus souvent qu'un projet en vue, mais ne disposent pas des ressources en interne pour le mener à bien ?

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