Intervention de Éric Coquerel

Ma première question porte sur le niveau très faible des prestations assurées par les effectifs de l'Agence elle-même, le recours à des marchés illustrant l'affaiblissement des services de l'État dans les territoires. Ne faudrait-il pas davantage doter des services préfectoraux de moyens de soutien à l'ingénierie ou développer une ingénierie propre à l'Agence ? Comment l'ANCT veille-t-elle à ce que l'utilisation de prestataires privés soit effectuée dans le meilleur intérêt des collectivités ? Je vous rappelle que les cabinets privés de consultants ont assuré 65 % des dossiers d'accompagnement sur-mesure, alors que la part des opérateurs partenaires de l'Agence s'est réduite à 21 %.

Ensuite, je m'interroge sur l'ingénierie sur-mesure et la multiplicité des acteurs. Le paysage de l'ingénierie demeure complexe pour les élus locaux, en raison de la multiplicité des opérateurs de l'État (Anah, Ademe, ANCT, Anru, Cerema, Banque des territoires), auxquels s'ajoutent les opérateurs d'ingénierie locale (chambres consulaires, établissements publics, agences d'urbanisme, agences techniques départementales, syndicats intercommunaux) et les prestataires privés. Comment l'Agence assure-t-elle la cohérence des interventions de l'État sur le territoire ? Ne faudrait-il pas généraliser la mise en place d'un portail d'entrée unique entre opérateurs, un comité de direction régulier commun entre l'ANCT, l'Ademe et le Cerema, pour réaliser et mettre en œuvre une feuille de route stratégique partagée ?

Par ailleurs, nous connaissons les difficultés de notoriété de l'ANCT dans les territoires. Un rapport sénatorial paru en février 2023 révèle que le pari de l'État facilitateur de projets, est difficilement tenu, puisque seulement 52 % des élus locaux connaissent la plateforme et que trois quarts des maires n'ont jamais fait appel à ses services. Cette absence de visibilité ne constitue-t-elle pas un problème en soi ? Le déficit de notoriété dont souffre l'Agence entraîne une méconnaissance de ses produits, ses offres et ses dispositifs, les rendant donc difficilement accessibles aux élus. La multiplication des programmes nationaux conduit à rendre encore moins lisible cette offre. Ne faudrait-il pas sortir de la vision en silo induite par des programmes spécialisés, pour mieux identifier les dynamiques locales de coopération entre ces catégories de collectivités, les valoriser, les soutenir et y inscrire les interventions de l'Agence ?

En outre, l'Agence est chargée d'assurer le financement de plusieurs dispositifs en faveur des tiers-lieux (fabrique des territoires, manufactures de proximité) dans le cadre du programme Nouveaux lieux, Nouveaux liens. Il existe toutefois un groupement d'intérêt public (GIP), France Tiers-Lieux, dont l'ANCT est membre et qui a pour objet d'appuyer l'émergence, le développement et la pérennisation des tiers-lieux en France. Comment s'articulent les missions de l'Agence et celles du GIP ? N'y a-t-il pas là une forme de redondance de l'action publique ?

Enfin, plusieurs élus ont déploré la qualité des livrables fournis par les prestataires, ainsi qu'une méconnaissance des enjeux locaux. Pouvez-vous nous éclairer sur les critères de sélection de ces prestataires, les mesures mises en place pour assurer un contrôle plus rigoureux de la qualité et de la pertinence de leurs interventions ? Comment l'ANCT s'assure-t-elle que l'utilisation de prestataires privés soit effectuée dans le meilleur intérêt des collectivités ?