Intervention de Christophe Bouillon

Nous sommes très heureux d'être présents devant vous aujourd'hui pour évoquer à la fois les enjeux et sujets traités par l'ANCT et répondre bien volontiers à vos questions.

L'ANCT est née en 2020 d'un constat et d'une demande. Pour mettre en forme un projet, faire éclore la vision d'un élu, un préalable est nécessaire : la faisabilité de l'ingénierie et la capacité de définir, de préciser et de construire cette vision. Ce préalable offre ensuite la possibilité de rechercher, le cas échéant, des financements. Ce constat renvoie à une demande d'ingénierie exprimée pendant plusieurs années par de nombreuses collectivités, surtout celles qui sont parfois les moins dotées en moyens, notamment humains, et qui redoutent dès lors de ne pouvoir développer leur territoire par manque de cette même ingénierie.

L'Agence est née de la fusion de trois entités qui, dans leur ADN, portaient déjà la question de la cohésion des territoires : le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) ; l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca), un établissement public industriel et commercial intervenant dans des quartiers prioritaires ; et l'Agence du numérique, qui a pour mission de conduire le plan de déploiement du très haut débit.

L'Agence porte plusieurs programmes nationaux territorialisés pour offrir des moyens d'ingénierie aux collectivités locales et permettre leur développement. Certains existaient avant la création de l'Agence, comme Action cœur de ville (ACV), par exemple, qui a débuté dès 2018 et qui en est aujourd'hui à sa deuxième étape. Ce programme concerne 244 collectivités, plutôt des villes moyennes, et a pour objet de les accompagner dans leurs enjeux de revitalisation et de restructuration des centres-villes, notamment des problématiques commerciales, de logement et d'aménagement. Ainsi, près de 6,2 milliards d'euros ont été engagés pour atteindre ces objectifs pilotés par les maires et les accompagner avec des moyens, mais aussi en lien avec d'autres opérateurs nationaux comme l'Anah et la Banque des territoires. Cette deuxième phase porte désormais d'autres priorités, comme la renaturation des centres-villes, les entrées de ville, les enjeux autour des gares et la question essentielle de la sobriété foncière.

Le programme Petites villes de demain (PVD) concerne 1 600 collectivités jusqu'en 2026, avec un engagement de 3 milliards d'euros. Ce programme s'intéresse à la revitalisation, aux enjeux commerciaux et d'aménagement dans les centres-bourgs, notamment – mais pas uniquement – en termes de logements. Environ 80 % de ces collectivités, dont 52 % sont des communes de moins de 3 500 habitants, ont signé une convention, cadre dans laquelle figurent également des problématiques de santé et de « bien vieillir ».

Le programme des espaces France services comporte aujourd'hui 2 700 espaces. Désormais, les Français sont à moins de vingt minutes d'un espace France services, qu'il s'agisse des maisons France services, mais aussi des bus France services, qui se développent dans certains territoires.

A l'heure actuelle, 700 000 accompagnements interviennent en moyenne chaque mois, à partir des neuf opérateurs initiaux. S'est ajoutée récemment l'instruction de MaPrimeAdapt' et de MaPrimeRénov'. Il faut également évoquer FranceMobil, le déploiement de la couverture numérique ; mais aussi la question essentielle de la lutte contre l'exclusion numérique à travers un dispositif de 4 000 conseillers numériques qui accompagnent celles et ceux qui sont les plus éloignés des usages numériques.

Le dispositif France ruralités comprend le programme Villages d'avenir, dont 2 458 collectivités ont été lauréates : 120 chefs de projets seront déployés dans quatre-vingt-quinze départements (une centaine provenant de l'ANCT et une vingtaine du Cerema). Ils permettront à ces projets de voir le jour.

Le dispositif Avenir Montagnes ingénierie, créé en 2021, propose un accompagnement destiné aux zones de montagne qui sont confrontées à des transformations, notamment en raison du dérèglement climatique. Le dispositif Territoires d'industrie vise à accompagner le développement économique et la transformation, voire la réindustrialisation dans 183 territoires, sur toute la France. Ils concernent plus de 650 intercommunalités, à travers des binômes chefs d'entreprise-présidents d'intercommunalités. La logique qui prévaut aujourd'hui intègre la décarbonation de l'industrie sur ces territoires (sobriété foncière, innovation), mais également des enjeux d'attractivité, notamment en matière de compétences et de formations.

Au-delà de ces grands programmes nationaux territorialisés, l'ANCT intervient « sur-mesure » pour accompagner les collectivités locales dans des demandes très spécifiques, grâce à une « ingénierie de précision » dont le budget est porté de 20 à 40 millions d'euros. Depuis 2020, l'Agence a accompagné ainsi 1 500 collectivités dont les projets étaient bloqués. Une circulaire récente du 28 décembre 2023 permet de mettre en forme le « guichet unique », volonté exprimée par le législateur au moment de la création de l'Agence.

Le préfet est le délégué territorial de l'Agence et fait appel aux moyens de l'État dont il dispose en propre. Pour mobiliser l'ensemble de cette offre d'ingénierie, nous avons également mené un travail avec l'ensemble des autres opérateurs nationaux, le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), l'Agence nationale de l'habitat (Anah), l'Agence de la transition écologique (Ademe) et la Banque des territoires. Des chargés de mission territoriaux de l'Agence assurent un lien permanent entre les territoires et l'Agence. Ils accompagnent également les services de l'État et les élus dans la meilleure compréhension possible des dispositifs qui sont les nôtres. Nous souhaitons renforcer notre capacité de trouver une solution lorsqu'un élu dispose d'une vision de développement de son territoire.

Pour conclure, je souhaite brièvement évoquer la gouvernance de l'Agence, qui constitue une spécificité de notre organisation. Dans cette gouvernance sont ainsi présents les représentants des associations de collectivités dans leur ensemble. Tous les programmes que j'ai évoqués à l'instant ont été pensés, imaginés et bâtis en lien avec les collectivités. C'est ainsi que nous pouvons non seulement construire ces programmes, mais aussi les évaluer au fil de l'eau, grâce à la présence des représentants d'associations d'élus au sein de notre conseil d'administration. Leur participation permet ainsi d'évaluer au plus juste l'action de l'Agence et de la réorienter si nécessaire.