Intervention de Éric Coquerel

Mes chers collègues je vous annonce la création d'une sixième mission d'information relative aux dépenses budgétaires et fiscales en matière de formation professionnelle, qui sera rapportée par MM. Dominique Da Silva et Jean-Marc Tellier. Elle s'ajoute aux cinq missions dont la création avait été annoncée avant la suspension de fin d'année.

Il convient également que nous procédions à plusieurs nominations de rapporteurs. Pour la proposition de loi n° 2056 visant à réduire et encadrer les frais bancaires sur succession, en l'absence d'opposition, Mme Christine Pires Beaune est désignée rapporteure. La proposition de loi sera examinée en commission mercredi 14 février, en même temps que l'autre proposition de loi relevant de notre commission et inscrite à l'ordre du jour de la journée réservée du 29 février. Il s'agit de la proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, visant à protéger Électricité de France d'un démembrement, pour laquelle MM. Philippe Brun et Sébastien Jumel ont été désignés rapporteurs.

Enfin, il convient que nous désignions un rapporteur pour examen pour avis par délégation de la commission des lois, des articles 6 à 9 du projet de loi n° 2041 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole. En l'absence d'opposition, M. Daniel Labaronne est désigné rapporteur.

Nous poursuivons ce matin une série d'auditions consacrées aux finances locales, en recevant M. Christophe Bouillon, président de l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) et M. Stanislas Bourron, son directeur général.