Intervention de Soumya Bourouaha

Lors de la dernière fête de la musique, le Président de la République s'est dit favorable à l'instauration d'une taxe de 1,75 % sur le streaming musical pour compléter le financement du Centre national de la musique. Cette prise de position faisait suite au rapport de l'ancien sénateur de la majorité, Julien Bargeton, ainsi qu'à la proposition des organisations du spectacle vivant. Le groupe GDR a défendu cette dernière sous la forme d'un amendement au PLF, l'année dernière, et de nouveau cette année avec, cette fois-ci, un soutien beaucoup plus large au sein de notre assemblée.

Cette taxe est souhaitée par l'ensemble de la filière, exception faite, naturellement, des plateformes de streaming. Elle est particulièrement attendue par le CNM, dont les ressources sont menacées car reposant sur la billetterie du spectacle vivant. Sa situation financière s'est en effet dégradée depuis la crise du covid et ses moyens ne sont plus suffisants. Ce texte assurerait donc une juste répartition du financement de la filière entre plateformes de streaming et spectacle vivant. Elle permettrait de dégager entre 15 et 20 millions d'euros, alors que les besoins supplémentaires du CNM sont estimés entre 30 et 50 millions d'euros. Les autres crédits du CNM doivent également être augmentés pour mieux soutenir la diversité de la filière, les festivals et le spectacle vivant.

Au-delà de la considération sur la pertinence du taux, sa progressivité ou encore le seuil de chiffre d'affaires, cette proposition de loi bienvenue reprend un combat que nous avons participé à mener. Le groupe GDR se prononce donc en sa faveur.