Intervention de Amélie Oudéa-Castéra

Nous devons absolument réussir l'acte II de l'école inclusive. Sans reprendre les douze mesures annoncées par le Président de la République, je reviendrai rapidement sur les trois axes principaux.

Le premier est le déploiement d'un grand plan de formation initiale et continue des équipes pédagogiques. Le deuxième, l'amélioration des fonctions des AESH, qui pourront travailler plus et mieux, y compris, comme cela a été dit à plusieurs reprises, sur le temps méridien, avec la prise en charge par l'État de leur temps de travail. Ce sera aussi l'amélioration du travail mené avec les équipes médicosociales qui seront positionnées auprès des écoles, des collèges et des lycées pour intervenir en soutien des élèves et des équipes pédagogiques. Au-delà d'une meilleure organisation collective et d'un renforcement des conditions de travail pour nos AESH, il s'agit bien de garantir l'accessibilité, y compris sur le plan matériel et numérique, pour faire réussir cette école pour tous.

Pour ce qui est de l'accessibilité de la culture pour les élèves en situation de handicap, deux situations assez différentes se présentent aujourd'hui. Dans les établissements, la part collective du pass culture est un outil majeur qui, avec 57 millions d'euros mobilisés, donne aux établissements les moyens d'embarquer les élèves dans les activités culturelles. Ce n'est pas le cas, en revanche, dans les instituts médico-éducatifs (IME). J'ai demandé à la Dgesco d'y travailler et de faire en sorte qu'à tout âge scolaire, de la sixième à la terminale, les enfants en situation de handicap puissent bénéficier de cet accès à la culture. Je sais que les professionnels de la culture sont très engagés à nos côtés pour garantir cet accès.

Vous avez raison de souligner le problème des remplacements, qui est à la fois un symptôme de difficultés d'organisation et une cause de pertes de chance pour nos élèves. Aucun autre gouvernement avant nous ne s'est autant attaqué au problème des remplacements de courte durée (RCD). En agissant sur l'organisation, notamment de la formation continue, nous pouvons ramener à 25 % seulement le volume de causes endogènes, c'est-à-dire générées par notre propre organisation, indépendamment des professeurs et de leur situation. D'après les tableaux de bord créés spécialement à cet effet, 11,52 % des heures sont aujourd'hui remplacées, contre 4,5 % un an plus tôt, soit un triplement entre le dernier trimestre 2022 et le dernier trimestre 2023.

Il faut aussi mentionner le recul d'un peu plus d'un point, sur la même période, du nombre d'heures non assurées. Je rappelais tout à l'heure le succès du pacte et le fait que la mission RCD, prioritaire dans l'allocation des parts de pacte, permettait déjà de dégager un volant d'heures supérieur à 1,3 million. Nous devons aller plus loin pour améliorer l'ensemble de ces points et je ferai, dès cette semaine, des propositions en ce sens au Premier ministre et au Président de la République.

S'agissant de la découverte des métiers, la situation était qu'à la fin du collège, nos élèves ne connaissaient en moyenne que dix métiers. Parce que nous voulons qu'ils en connaissent au moins cinquante, cet enseignement de découverte sera déployé entre la cinquième et la troisième, partout, pour la rentrée de 2024. Le déploiement est prévu en deux temps : une phase d'expérimentation puis une phase de généralisation, en cours, qui se traduit par la présence d'au moins un coordinateur de cet enseignement par collège et des actions telles que des rencontres de professionnels ou des visites d'entreprises.

Dans la même logique, nous voulons généraliser le stage de quinze jours à la fin de la seconde. Plus de 200 000 offres sont déjà proposées sur une plateforme du site « 1 jeune, 1 solution » : tous les élèves pourront y trouver des stages pour découvrir davantage de métiers et améliorer leurs conditions d'orientation.

La tenue commune, elle, est encore en phase d'expérimentation. En aucun cas la généralisation ne peut être décidée sans que la soutenabilité de son coût ait été évaluée. L'État s'est engagé à partager ce coût pour moitié avec les collectivités ; ainsi se justifie le fléchage de 2 millions d'euros dans les moyens du fonds d'innovation pédagogique (FIP) pour accompagner 100 écoles. L'expérimentation commence à monter en puissance : plus d'une centaine d'établissements ont manifesté leur volonté de s'engager, et la dynamique se poursuivra. Nous examinerons de près les répercussions de la tenue unique sur les inégalités sociales, le climat scolaire ainsi que le sentiment d'appartenance et d'unité qu'elle peut procurer aux élèves des établissements concernés.

Pour ce qui est de la saisine du CSP, j'ai évoqué les points que vous soulevez lors de deux échanges nourris avec Marc Sherringham, ainsi qu'avec la Dgesco. Le CSP n'a pas achevé son travail : le programme n'est pas encore publié, et nous avons demandé certaines évolutions. Les discussions suivront leur cours normal pour de tels travaux.

S'agissant de la carte scolaire, la France possède le maillage territorial le plus fin en écoles, avec 15 000 écoles d'une à trois classes. Il faut préserver cette richesse, cette densité. Les territoires ruraux comptent 34 % des écoles publiques, dans lesquelles sont scolarisés 18 % des élèves. Comme je l'ai déjà souligné, le taux d'encadrement y est donc favorable – dans certaines collectivités, il dépasse même de deux points la moyenne nationale. De ce point de vue, je veux d'ailleurs rappeler à la fois nos efforts pour le premier degré en zone d'éducation prioritaire et, plus largement, les évolutions favorables du ratio d'encadrement. Entre 2017 et 2023, il est passé de 24 à 21,7 élèves par classe en maternelle et de 23 à 21 élèves par classe dans l'élémentaire, sur le plan national. Ces évolutions sont encore plus marquées dans le réseau d'éducation prioritaire, où le ratio a diminué de 23 à 17,4 en REP+ et à 18,4 en REP. Ce sont là des résultats significatifs.

Au-delà de la refonte du cycle terminal, nous nous attachons à améliorer les conditions d'insertion des jeunes et les liens avec les entreprises, notamment par la création des bureaux des entreprises, qui ont pour vocation d'appuyer la recherche de stages et animer les liens entre un établissement et son tissu économique. Nous déployons également le dispositif Ambition emploi, par lequel le jeune n'est plus laissé à lui-même en juillet, après le bac. Il est recontacté par l'établissement, qui peut l'inscrire de septembre à décembre de l'année suivante, afin d'effectuer des stages ou de parfaire sa formation.

La mission d'information conduite par M. Le Vigoureux et Mme Genevard l'a montré, la lecture est l'un des apprentissages fondamentaux sur lequel s'appuie la scolarité. Il faut en sécuriser la maîtrise. Les évaluations de CP, de CE1, de CM1 comme de sixième et de quatrième ont mis en évidence une progression ; il faut continuer. C'est le sens du dédoublement des classes en REP et en REP+ ainsi que de la révision des programmes des cycles 1 à 4 dans le cadre du « choc des savoirs » et de la labellisation des manuels de français, avec la contribution financière de l'État.

Les Segpa ne sont pas concernées par l'instauration des groupes de niveau. La question de l'égalité des chances y est abordée avec l'attention qu'elle requiert pour ces élèves à besoins éducatifs particuliers.

Les instances de concertation et de dialogue avec les élus des territoires ruraux ont bien été créées à la fin de l'année 2023. Elles ne sont toutefois pas mises en œuvre de manière homogène dans l'ensemble du territoire. J'enverrai à ce sujet un courrier aux recteurs et aux Dasen afin que cette nouvelle instance soit instaurée dans tous les départements. Elle joue un rôle majeur dans la conduite de notre politique éducative en faveur des territoires ruraux.

Trois dispositions visent à renforcer la mixité sociale et scolaire dans l'enseignement privé. D'abord, la constitution d'une base de données publique qui garantira la transparence sur les conditions d'accès à ces établissements et l'évolution de la mixité. Ensuite, le renforcement de l'accueil des élèves à besoins éducatifs particuliers. Enfin, l'engagement d'augmenter d'au moins 50 % en cinq ans le nombre d'établissements privés proposant des contributions familiales modulées en fonction des revenus.