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Intervention de Éric Coquerel
Séance en hémicycle du jeudi 13 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3
Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :…à une large majorité l'amendement déposé en séance en son nom. J'en profite pour saluer l'excellent travail des commissaires des finances durant l'examen du PLF sur tous les amendements qui ont modifié le projet de budget du Gouvernement.
La situation n'est pas tenable. J'ai entendu ce que vous avez dit : il faut favoriser la garde à domicile. J'en déduis que les personnes à domicile bénéficieraient d'un crédit d'impôt, contrairement à celles tout aussi défavorisées qui sont obligées d'aller en Ehpad. Or on ne peut privilégier les unes par rapport aux autres, chacun en conviendra. Il existe une inégalité de fait que les exposés sommaires de certains amendements ont d'ailleurs pointée. Pour bénéficier de la réduction fiscale, tous nos concitoyens doivent se trouver dans la même situation : ils doivent payer l'impôt sur le revenu, ce qui suppose qu'ils perçoivent un certain niveau de revenu.
Il doit y avoir une égalité de traitement entre les personnes qui peuvent encore choisir la garde à domicile…
