Intervention de Violette Spillebout
Séance en hémicycle du mercredi 7 février 2024 à 14h00
Sécurité des élus locaux et protection des maires — Vote sur l'ensemble
Violette Spillebout, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous aurions pu adopter le texte à l'unanimité. Ses élus ont participé de façon constructive au débat avec certains amendements. À la fin, nous retrouvons pourtant l'inutilité, l'inefficacité.
Je veux remercier les trois ministres qui ont représenté le Gouvernement au banc, Christophe Béchu, Marie Lebec et Éric Dupond-Moretti. Même si nous avons confronté nos points de vue, la question n'était pas de gagner ou de perdre un amendement face au Gouvernement ; il s'agissait que les parlementaires soient entendus – je pense qu'ils l'ont été –, il s'agissait de travailler en amont avec le Gouvernement et de mettre en exergue les sujets qui restent à approfondir.
Je m'adresse au Rassemblement national : non, ce n'est pas un texte laxiste ou qui manque d'ambition. Je m'adresse à la France insoumise : non, ce n'est pas un texte de surenchère pénale. Oui, c'est un texte utile, parce qu'il porte deux messages. Le premier message est le refus du fatalisme, de la banalisation et de l'impunité des violences faites aux élus.
